Registre
41401
Mario Denis, et al. c. Sa Majesté le Roi, et al.
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
---|---|---|
2024-12-02 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-09-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version électronique déposée le 2024-09-24) | Sa Majesté le Roi |
2024-09-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-09-24, (Version électronique déposée le 2024-09-24) | Sa Majesté le Roi |
2024-08-26 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Deuxième demande, dossier ouvert le 26 août 2024 | |
2024-08-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) | Procureur général du Québec |
2024-08-23 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Première application, dossier ouvert le 26-08-2024 | |
2024-08-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Form 23A, (Version imprimée due le 2024-08-30) | Mario Denis |
2024-08-23 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), DEUXIÈME DEMANDE Manque: -Version signée du jugement et de l'ordonnance de première instance (Considéré complet le 11 septembre 2024), complété le : 2024-09-11, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) |
Procureur général du Québec |
2024-08-23 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), PREMIÈRE APPLICATION Manque: -Version modifiée de l'avis de demande indiquant la bonne section de loi citée, le numéro de la décision de la Cour d'appel dont vous souhaitez appeler et les informations des procureurs du demandeur (reçu 27-08-2024) -Version modifié du formulaire 23A (reçu 27-08-2024) -Preuve de signification pour Procureur général du Qc), complété le : 2024-08-27, (Version imprimée déposée le 2024-08-30) |
Mario Denis |
- Date de modification :