Registre
41392
Erich Chemama c. Sa Majesté le Roi
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
---|---|---|
2025-01-06 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2025-01-06 | Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour | |
2024-09-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B -En attente de la version modifiée (reçu 16-09-2024), (Version imprimée déposée le 2024-09-13) |
Sa Majesté le Roi |
2024-09-13 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-13) | Sa Majesté le Roi |
2024-09-13 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manque -Version modofiée du 23B (reçu 16-09-2024), complété le : 2024-09-16, (Version imprimée déposée le 2024-09-13) |
Sa Majesté le Roi |
2024-08-27 | Documentation supplémentaire, Ordonnance relative l'Amicus Curiae (2021 QCCA 1158) | Erich Chemama |
2024-08-27 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre infomant que le mandat d'Amicus Curiae est terminé et qu'il n'y a pas de mandat pour apparaître devant la Cour Suprême. | Curiae |
2024-08-20 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert le 20 août 2024 | |
2024-08-19 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2024-08-20, (Version imprimée déposée le 2024-08-19) | Erich Chemama |
2024-08-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B version modifiée déposé le 2024-12-30, (Version imprimée déposée le 2024-08-19) |
Erich Chemama |
2024-08-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-19) | Erich Chemama |
2024-08-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB Manque pages couverture avec des intitulés de cause modifiées (reçu 28-08-2024), complété le : 2024-08-19, (Version imprimée déposée le 2024-08-19) |
Erich Chemama |
- Date de modification :