Registre

41392

Erich Chemama c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2025-01-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2025-01-06 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2024-09-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B
-En attente de la version modifiée (reçu 16-09-2024), (Version imprimée déposée le 2024-09-13)
Sa Majesté le Roi
2024-09-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-13) Sa Majesté le Roi
2024-09-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Manque
-Version modofiée du 23B (reçu 16-09-2024), complété le : 2024-09-16, (Version imprimée déposée le 2024-09-13)
Sa Majesté le Roi
2024-08-27 Documentation supplémentaire, Ordonnance relative l'Amicus Curiae (2021 QCCA 1158) Erich Chemama
2024-08-27 Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre infomant que le mandat d'Amicus Curiae est terminé et qu'il n'y a pas de mandat pour apparaître devant la Cour Suprême. Curiae
2024-08-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert le 20 août 2024
2024-08-19 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), complété le : 2024-08-20, (Version imprimée déposée le 2024-08-19) Erich Chemama
2024-08-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B
version modifiée déposé le 2024-12-30, (Version imprimée déposée le 2024-08-19)
Erich Chemama
2024-08-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-19) Erich Chemama
2024-08-19 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), NON-PUB
Manque pages couverture avec des intitulés de cause modifiées (reçu 28-08-2024), complété le : 2024-08-19, (Version imprimée déposée le 2024-08-19)
Erich Chemama
 

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