Registre
41387
Serge Lapierre, et al. c. Pareclemco inc., et al.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2025-01-10 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
2025-01-09 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2025-01-09 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2025-01-09 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030817-233, 2024 QCCA 129, daté du 2 février 2024, signifiée et déposée par Serge Lapierre, est rejetée. La demande d’autorisation d’appel quant à ce même arrêt de la Cour d’appel du Québec, signifiée et déposée au nom de Rénovation Serge Lapierre inc., est cassée en vertu de l’art. 44 de la Loi sur la Cour suprême du Canada. Rejeté(e) |
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2024-11-25 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-09-03 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire d'accès du public à l'information | Serge Lapierre |
2024-08-14 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
2024-03-13 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: - Preuve de signification (reçu 2024-09-03) - Formulaire d'acces à l'info (reçu 2024-09-03) - Frais de dépôt, complété le : 2024-11-26 |
Serge Lapierre |
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