Registre

41385

Steve Poitras c. CISSS du Bas-Saint-Laurent, et al.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2025-01-10 Avis de changement de procureur, (Format lettre), (Version imprimée due le 2025-01-17) Hélène Richard
2024-12-20 Avis de requête diverse, (Format livre), Demande de jonction de dossiers reliées, complété le : 2024-12-30 Steve Poitras
2024-12-09 Ordonnance sur requête diverse, par LA JUGE MOREAU
2024-12-09 Décision sur requête diverse, Mor, À LA SUITE DE LA DEMANDE du demandeur en prorogation du délai pour signifier et déposer une demande d’autorisation d’appel modifiée, en vue de déposer un mémoire volumineux, et en prorogation du délai pour signifier et déposer une réponse volumineuse;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête en prorogation du délai pour signifier et déposer une demande d’autorisation d’appel est accueillie et l’échéance est fixée au 20 décembre 2024. La requête en vue de déposer un mémoire volumineux de trente et une (31) pages est accueillie. La requête en prorogation du délai pour signifier et déposer une réponse volumineuse de sept (7) pages est accueillie.

Accordée
2024-12-09 Décision sur requête en prorogation de délai, voir décision sur requête diverse, Mor
Accordée
2024-12-09 Présentation de requête diverse, Mor
2024-12-09 Présentation de requête en prorogation de délai, Mor
2024-11-14 Réponse à requête diverse, (Inclus(e) dans réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), complété le : 2024-11-14, (Version imprimée due le 2024-11-21) CISSS du Bas-Saint-Laurent
2024-11-14 Réponse à requête en prorogation de délai, (Inclus(e) dans réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), complété le : 2024-11-14, (Version imprimée due le 2024-11-21) CISSS du Bas-Saint-Laurent
2024-11-14 Réponse à requête diverse, (Inclus(e) dans réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel), complété le : 2024-11-14, (Version imprimée due le 2024-11-21) CISSS du Bas-Saint-Laurent
2024-11-14 Réponse à requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, complété le : 2024-11-14, (Version imprimée due le 2024-11-21) CISSS du Bas-Saint-Laurent
2024-11-05 Avis de requête diverse, (Format livre), Requête conjointe de prolongation de délai pour déposer la réplique et pour déposer un mémoire volumineux, complété le : 2024-11-06 Steve Poitras
2024-11-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-11-06 Steve Poitras
2024-11-05 Requête en prorogation de délai, (Format livre), pour la demande d'autorisation d'appel modifiée (pas encore déposée), complété le : 2024-11-06 Steve Poitras
2024-11-05 Avis de requête diverse, (Format livre), Requête de déposer un mémoire volumineux (DAA), complété le : 2024-11-06 Steve Poitras
2024-11-05 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-11-06 Steve Poitras
2024-11-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A Steve Poitras
2024-10-16 Lettre et avis conformes à la règle 64 envoyés à
2024-09-12 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-13) CISSS du Bas-Saint-Laurent
2024-09-12 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-09-13) CISSS du Bas-Saint-Laurent
2024-09-12 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-09-12, (Version imprimée déposée le 2024-09-13) CISSS du Bas-Saint-Laurent
2024-09-03 Correspondance provenant de, Ne déposera pas de réponse Procureur général du Canada
2024-08-13 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, Dossier ouvert le 13 août 2024
2024-08-09 Documentation supplémentaire, (Format livre), Jugements de cours inférieurs, (Version imprimée due le 2024-08-16) Steve Poitras
2024-08-09 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (3 volumes), Demande modifié déposé le 20 décembre 2024.
Manque:
- Avis de demande modifié (indiquant le bon numéro de dossier de la Cour d'Appel du QC) (reçu 2024-11-05)
- Formulaire d'accès du public à l'information (rec'd 2024-11-05)
- Requête pour prolongation de délai (reçu 2024-11-05)
- Requête pour dépôt d'un mémoire volumineux (reçu 2024-11-05)
- Volume 3 (reçu 2024-11-05), complété le : 2024-11-06, (Version imprimée due le 2024-08-16)
Steve Poitras
 

loading