Registre

41381

L.T. c. B.P.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2025-01-13 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-09-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-09-09) B.P.
2024-09-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-09) B.P.
2024-09-06 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ORDONNANCE DE NON PUBLICATION, complété le : 2024-09-09, (Version imprimée déposée le 2024-09-09) B.P.
2024-08-09 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT
2024-08-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-08-08) L.T.
2024-08-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-08) L.T.
2024-08-07 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ORDONNANCE DE NON PUBLICATION, complété le : 2024-08-07, (Version imprimée déposée le 2024-08-08) L.T.
 

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