Registre
41381
L.T. c. B.P.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
---|---|---|
2025-01-13 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-09-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-09-09) | B.P. |
2024-09-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-09) | B.P. |
2024-09-06 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ORDONNANCE DE NON PUBLICATION, complété le : 2024-09-09, (Version imprimée déposée le 2024-09-09) | B.P. |
2024-08-09 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT | |
2024-08-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-08-08) | L.T. |
2024-08-07 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-08) | L.T. |
2024-08-07 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), ORDONNANCE DE NON PUBLICATION, complété le : 2024-08-07, (Version imprimée déposée le 2024-08-08) | L.T. |
- Date de modification :