Registre
41370
Shamar Meredith c. Sa Majesté le Roi
(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-12-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version électronique déposée le 2024-12-27) | Sa Majesté le Roi |
2024-12-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-12-27) | Sa Majesté le Roi |
2024-12-18 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-12-19, (Version imprimée déposée le 2024-12-27) | Sa Majesté le Roi |
2024-11-18 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai, Par CHANTAL CARBONNEAU | |
2024-11-18 | Décision sur requête en prorogation de délai, Reg, À LA SUITE DE LA DEMANDE de l’appelant en prorogation du délai pour signifier et déposer son mémoire au 29 octobre 2024; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Jugement en conséquence |
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2024-11-18 | Présentation de requête en prorogation de délai, Reg | |
2024-11-06 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
2024-11-06 | Audition d'appel mise au rôle, 2025-03-24 | |
2024-10-29 | Requête en prorogation de délai, (Format livre), complété le : 2024-10-31, (Version imprimée déposée le 2024-10-30) | Shamar Meredith |
2024-10-29 | Correspondance provenant de, Indiquant que le requérant a l'intention de s'appuyer sur le dossier déposé dans 41405. | Shamar Meredith |
2024-10-29 | Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2024-10-29, (Version imprimée déposée le 2024-10-30) | Shamar Meredith |
2024-10-21 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
2024-08-02 | Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT | |
2024-07-31 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-07-31) | Shamar Meredith |
2024-07-31 | Avis d'appel, (Format livre), complété le : 2024-07-31, (Version imprimée déposée le 2024-07-31) | Shamar Meredith |
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