Registre
41362
Frédéric Rioux c. Sa Majesté le Roi
(Québec) (Criminelle) (De plein droit)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2025-01-16 | Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2025-01-16) | Sa Majesté le Roi |
2025-01-14 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2025-01-17) | Frédéric Rioux |
2024-12-12 | Avis de comparution, (Format lettre), Sophie Beauvais et Benoit Demchuck comparaîtront devant la cour. Sophie Beauvais et Benoit Demchuck présenteront les arguments oraux. , (Version imprimée due le 2024-12-19) |
Frédéric Rioux |
2024-12-10 | Avis de comparution, (Format lettre), Maxime Hébrard comparaîtra devant la Cour. Maxime Hébrard présentera les arguments oraux. , (Version imprimée due le 2024-12-17) | Sa Majesté le Roi |
2024-11-06 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
2024-11-06 | Audition d'appel mise au rôle, 2025-01-22 | |
2024-11-01 | Attestation (sur le contenu du dossier), 24B | Sa Majesté le Roi |
2024-11-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B pour le dossier | Sa Majesté le Roi |
2024-11-01 | Dossier de l'intimé(e), (Format livre), NON-PUB, complété le : 2024-11-04, (Version imprimée déposée le 2024-11-01) | Sa Majesté le Roi |
2024-11-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B pour le mémoire | Sa Majesté le Roi |
2024-11-01 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Version modifié requis |
Sa Majesté le Roi |
2024-11-01 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), NON-PUB, complété le : 2024-11-01, (Version imprimée déposée le 2024-11-01) | Sa Majesté le Roi |
2024-10-18 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit) | |
2024-09-09 | Attestation (sur le contenu du dossier), 24A, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) | Frédéric Rioux |
2024-09-09 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) | Frédéric Rioux |
2024-09-09 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) | Frédéric Rioux |
2024-09-09 | Dossier de l'appelant(e), (Format livre), NON-PUB Inclut un vidéo 3 Volumes Manquant: - Preuve de signification (Rec'd 10-01-2024), complété le : 2024-10-01, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) |
Frédéric Rioux |
2024-09-09 | Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), NON-PUB Manquant: - Preuve de signification (Rec'd 10-01-2024), complété le : 2024-10-01, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) |
Frédéric Rioux |
2024-08-07 | Accusé de réception d'un avis d'appel | |
2024-08-07 | Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Par LE JUGE ROWE | |
2024-08-07 | Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Row, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant en vue d’obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de l’avis d’appel de plein droit jusqu’au 11 juillet 2024; ET APRÈS EXAMEN des documents déposés; IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : La requête est accueillie. Accordée |
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2024-08-07 | Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Row | |
2024-07-19 | Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, complété le : 2024-07-23 | Sa Majesté le Roi |
2024-07-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B | Frédéric Rioux |
2024-07-11 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A | Frédéric Rioux |
2024-07-11 | Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format livre), complété le : 2024-07-23 | Frédéric Rioux |
2024-07-11 | Avis d'appel, NON-PUB Version modifié de l'avis recu 07-16-2024, complété le : 2024-07-16 |
Frédéric Rioux |
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