Registre

41362

Frédéric Rioux c. Sa Majesté le Roi

(Québec) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2025-01-16 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2025-01-16) Sa Majesté le Roi
2025-01-14 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2025-01-17) Frédéric Rioux
2024-12-12 Avis de comparution, (Format lettre), Sophie Beauvais et Benoit Demchuck comparaîtront devant la cour. Sophie Beauvais et Benoit Demchuck présenteront les arguments oraux.
, (Version imprimée due le 2024-12-19)
Frédéric Rioux
2024-12-10 Avis de comparution, (Format lettre), Maxime Hébrard comparaîtra devant la Cour. Maxime Hébrard présentera les arguments oraux. , (Version imprimée due le 2024-12-17) Sa Majesté le Roi
2024-11-06 Avis d'audition envoyé aux parties
2024-11-06 Audition d'appel mise au rôle, 2025-01-22
2024-11-01 Attestation (sur le contenu du dossier), 24B Sa Majesté le Roi
2024-11-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B pour le dossier Sa Majesté le Roi
2024-11-01 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), NON-PUB, complété le : 2024-11-04, (Version imprimée déposée le 2024-11-01) Sa Majesté le Roi
2024-11-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public), 23B pour le mémoire Sa Majesté le Roi
2024-11-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A

Version modifié requis
Sa Majesté le Roi
2024-11-01 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), NON-PUB, complété le : 2024-11-01, (Version imprimée déposée le 2024-11-01) Sa Majesté le Roi
2024-10-18 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2024-09-09 Attestation (sur le contenu du dossier), 24A, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) Frédéric Rioux
2024-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) Frédéric Rioux
2024-09-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2024-09-18) Frédéric Rioux
2024-09-09 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), NON-PUB

Inclut un vidéo

3 Volumes

Manquant:

- Preuve de signification (Rec'd 10-01-2024), complété le : 2024-10-01, (Version imprimée déposée le 2024-09-18)
Frédéric Rioux
2024-09-09 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), NON-PUB

Manquant:


- Preuve de signification (Rec'd 10-01-2024), complété le : 2024-10-01, (Version imprimée déposée le 2024-09-18)
Frédéric Rioux
2024-08-07 Accusé de réception d'un avis d'appel
2024-08-07 Ordonnance sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Par LE JUGE ROWE
2024-08-07 Décision sur requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Row, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par l’appelant en vue d’obtenir la prorogation du délai de signification et de dépôt de l’avis d’appel de plein droit jusqu’au 11 juillet 2024;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est accueillie.


Accordée
2024-08-07 Présentation de requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, Row
2024-07-19 Réponse à requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, complété le : 2024-07-23 Sa Majesté le Roi
2024-07-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Frédéric Rioux
2024-07-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Frédéric Rioux
2024-07-11 Requête en prorogation de délai pour signifier ou déposer l'avis d'appel, (Format livre), complété le : 2024-07-23 Frédéric Rioux
2024-07-11 Avis d'appel, NON-PUB

Version modifié de l'avis recu 07-16-2024, complété le : 2024-07-16
Frédéric Rioux
 

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