Registre

41349

SWJ inc. c. Reena Kapila

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-09-25 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-09-25 Correspondance (envoyée par la Cour) à, SWJ (Stanley Jean)
2024-09-24 Ordonnance sur requête diverse, Par le JUGE EN CHEF
2024-09-24 Décision sur requête diverse, JC, À LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par Stanley Jean pour représenter la demanderesse SWJ inc., qui est une personne morale, devant la Cour suprême du Canada;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête est rejetée sans dépens.


Rejeté(e), sans dépens
2024-09-24 Présentation de requête diverse, JC
2024-07-29 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Réplique au mémoire de l'intervenant, complété le : 2024-08-01 SWJ inc.
2024-07-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2024-08-01) Procureur général du Québec
2024-07-25 Mémoire de l'intervenant(e) sur demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-07-29, (Version imprimée due le 2024-08-01) Procureur général du Québec
2024-07-03 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète
2024-03-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire d'accès du public à l'information SWJ inc.
2024-03-22 Avis de requête diverse, (Format livre), Requête pour representer une personne morale, complété le : 2024-07-03 SWJ inc.
2024-03-22 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Demande d'autorisation modifiée déposé le 17 juin 2024.
Manquant:
- Avis de demande d'autorisation modifiée (Reçu 17 juin 2024)
- Pages couvertures modifiées (Reçu 17 juin 2024), complété le : 2024-07-03
SWJ inc.
 

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