Registre
41346
Sa Majesté le Roi c. Steve Tremblay
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-12-30 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
2024-12-19 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2024-12-19 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2024-12-19 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-700087-230, 2024 QCCA 543, daté du 29 avril 2024, est rejetée. Rejeté(e) |
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2024-11-18 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-08-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) | Steve Tremblay |
2024-08-23 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) | Steve Tremblay |
2024-08-23 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-08-26, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) | Steve Tremblay |
2024-06-27 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
2024-06-26 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B | Sa Majesté le Roi |
2024-06-26 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A | Sa Majesté le Roi |
2024-06-26 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-26, (Version imprimée déposée le 2024-06-28) | Sa Majesté le Roi |
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