Registre

41346

Sa Majesté le Roi c. Steve Tremblay

(Québec) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-30 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-12-19 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-12-19 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-12-19 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-700087-230, 2024 QCCA 543, daté du 29 avril 2024, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-11-18 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-08-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) Steve Tremblay
2024-08-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) Steve Tremblay
2024-08-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-08-26, (Version imprimée déposée le 2024-08-26) Steve Tremblay
2024-06-27 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2024-06-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23B Sa Majesté le Roi
2024-06-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Sa Majesté le Roi
2024-06-26 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-06-26, (Version imprimée déposée le 2024-06-28) Sa Majesté le Roi
 

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