Registre

41269

Thomas Stevenson c. Sa Majesté le Roi

(Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-05 Appel fermé
2024-11-25 Transcription reçue, Copie papier reçue 2024-11-27
2024-11-08 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-11-08 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2024-11-08 Jugement rendu sur l'appel, Row Mar Kas Ja Ob, JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3588, 2024 SKCA 40, daté du 11 avril 2024, a été entendu le 8 novembre 2024 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[TRADUCTION]
LE JUGE ROWE — La Cour, à la majorité, est d’avis de rejeter l’appel. J’aurais accueilli l’appel. De courts motifs suivront.

Rejeté(e)
2024-11-08 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2024-11-08 Audition de l'appel, 2024-11-08, Row Mar Kas Ja Ob
Jugement rendu
2024-11-06 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-11-06) Thomas Stevenson
2024-11-05 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-11-05) Sa Majesté le Roi
2024-10-30 Recueil condensé de l'intervenant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-10-31) Independent Criminal Defence Advocacy Society
2024-10-16 Avis de comparution, Andrew S. Davis seront présents à l'audience et fera les plaidoiries. Sa Majesté le Roi
2024-10-09 Avis de comparution, Thomas Hynes and Logan R. Marchand seront présents à l'audience. Thomas Hynes fera les plaidoiries.
, (Version imprimée due le 2024-10-17)
Thomas Stevenson
2024-10-08 Avis de comparution, Tony Paisana and Nikos Harris, K.C. seront présents à l'audience. Tony Paisana fera les plaidoiries.
, (Version imprimée due le 2024-10-16)
Independent Criminal Defence Advocacy Society
2024-10-01 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), Requis:
-Preuve de signification (reçu 2024-02-10), complété le : 2024-10-02, (Version imprimée déposée le 2024-10-02)
Independent Criminal Defence Advocacy Society
2024-10-01 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), Requis:
-Preuve de signification (reçu 2024-02-10), complété le : 2024-10-02, (Version imprimée déposée le 2024-10-02)
Independent Criminal Defence Advocacy Society
2024-08-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-08-29) Sa Majesté le Roi
2024-08-28 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-08-29, (Version imprimée déposée le 2024-08-29) Sa Majesté le Roi
2024-08-22 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par la juge MOREAU
2024-08-22 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Mor, À LA SUITE DE LA DEMANDE d’autorisation d’intervenir dans l’appel présentée par l’Independent Criminal Defence Advocacy Society;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ CE QUI SUIT :

La requête en autorisation d’intervenir est accueillie et l’intervenante est autorisée à signifier et déposer un mémoire, d’au plus dix (10) pages, et un recueil de sources, le cas échéant, au plus tard le 3 octobre 2024.

L’intervenante est autorisée à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

L’intervenante n’a pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve, ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, l’intervenante paiera à l’appelant et à l’intimé tous débours supplémentaires résultant de son intervention.

Accordée
2024-08-22 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Mor
2024-08-09 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2024-08-09 Thomas Stevenson
2024-08-07 Réponse à requête en autorisation d'intervention, complété le : 2024-08-09 Sa Majesté le Roi
2024-07-31 Avis de dénomination Independent Criminal Defence Advocacy Society
2024-07-31 Recueil de sources de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2024-08-09, (Version imprimée déposée le 2024-08-01) Independent Criminal Defence Advocacy Society
2024-07-31 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), complété le : 2024-08-09, (Version imprimée déposée le 2024-08-01) Independent Criminal Defence Advocacy Society
2024-07-09 Avis d'audition envoyé aux parties
2024-07-09 Audition d'appel mise au rôle, 2024-11-08
Jugement rendu
2024-07-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-07-05) Thomas Stevenson
2024-07-05 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2024-07-08, (Version imprimée déposée le 2024-07-05) Thomas Stevenson
2024-06-28 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-06-28) Thomas Stevenson
2024-06-28 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), 2 VOLUMES, complété le : 2024-06-28, (Version imprimée déposée le 2024-06-28) Thomas Stevenson
2024-05-16 Accusé de réception d'un avis d'appel, DOSSIER OUVERT
2024-05-10 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, (Format lettre), Ordonnance et jugement de la Cour d'Appel, Jugement et condamnation de la cour provincial, (Version imprimée déposée le 2024-05-10) Thomas Stevenson
2024-05-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-05-10) Thomas Stevenson
2024-05-10 Avis d'appel, (Format lettre), Manquant:
- Frais de dépôt, complété le : 2024-05-16, (Version imprimée déposée le 2024-05-10)
Thomas Stevenson
 

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