Registre

41177

Banque HSBC Canada, HSBC Bank PLC, HSBC Holdings PLC, Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., HSBC Securities (USA) Inc., et al. c. Julius Di Filippo and David Caron, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-10-25 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-10-24 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-10-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-10-24 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéros C70669 et C70671, 2024 ONCA 33, daté du 17 janvier 2024, sont rejetées.
Rejeté(e)
2024-07-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-05-06 Ordonnance de tribunal d'instance inférieure - dépôt électronique, Ordonnance de ONCA Banque HSBC Canada, HSBC Bank PLC, HSBC Holdings PLC, Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., HSBC Securities (USA) Inc.
2024-05-06 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-13, (Version imprimée déposée le 2024-05-06) Morgan Stanley Capital Group Inc
2024-05-06 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-13, (Version imprimée due le 2024-05-13) Banque HSBC Canada, HSBC Bank PLC, HSBC Holdings PLC, Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., HSBC Securities (USA) Inc.
2024-05-06 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-13, (Version imprimée déposée le 2024-05-07) Bank of America Corporation and Merrill Lynch Commodities Inc.
2024-05-06 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-05-13, (Version imprimée déposée le 2024-07-18) JPMorgan Chase & CO., J.P. Morgan Bank Canada, J.P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association
2024-04-24 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée déposée le 2024-04-25) Julius Di Filippo and David Caron
2024-04-24 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-05-03, (Version imprimée déposée le 2024-04-25) Julius Di Filippo and David Caron
2024-04-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre informant la Cour que le délai estimé pour recevoir l’ordonnance de la Cour d'appel de l'Ontario est révisé au 3 mai., (Version imprimée due le 2024-04-26) JPMorgan Chase & CO., J.P. Morgan Bank Canada, J.P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association
2024-04-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre informant la Cour que le délai estimé pour recevoir l’ordonnance de la Cour d'appel de l'Ontario est révisé au 3 mai., (Version imprimée due le 2024-04-26) Morgan Stanley Capital Group Inc
2024-04-19 Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre informant la Cour que le délai estimé pour recevoir l’ordonnance de la Cour d'appel de l'Ontario est révisé au 3 mai., (Version imprimée due le 2024-04-26) Banque HSBC Canada, HSBC Bank PLC, HSBC Holdings PLC, Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., HSBC Securities (USA) Inc.
2024-03-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-03-25 (QUATRIÈME DEMANDE)
2024-03-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-03-25 (TROISIÈME DEMANDE);
2024-03-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-03-25 (DEUXIÈME APPLICATION);
2024-03-25 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, OUVERTURE DU DOSSIER (PREMIÈRE DEMANDE) 2024-03-25;
2024-03-18 Avis de dénomination, (Format lettre), QUATRIÈME DEMANDE;, (Version imprimée due le 2024-03-25) JPMorgan Chase & CO., J.P. Morgan Bank Canada, J.P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association
2024-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE;, (Version imprimée due le 2024-03-25) JPMorgan Chase & CO., J.P. Morgan Bank Canada, J.P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association
2024-03-18 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), QUATRIÈME DEMANDE;
Manquants:
-Ordonnance de la Cour d'appel (Rec'd 2024-05-15), complété le : 2024-05-15, (Version imprimée déposée le 2024-03-20)
JPMorgan Chase & CO., J.P. Morgan Bank Canada, J.P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association
2024-03-18 Avis de dénomination, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE;, (Version imprimée déposée le 2024-03-19) Morgan Stanley Capital Group Inc
2024-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), TROISIÈME DEMANDE;, (Version imprimée déposée le 2024-03-19) Morgan Stanley Capital Group Inc
2024-03-18 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), TROSIÈME DEMANDE;
Manquants:
-Ordonnance de la Cour d'appel (Rec'd 2024-05-15)
-Frais de dépôt (Rec'd 2024-05-4), complété le : 2024-05-15, (Version imprimée déposée le 2024-03-19)
Morgan Stanley Capital Group Inc
2024-03-18 Avis de dénomination, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE;, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) Bank of America Corporation and Merrill Lynch Commodities Inc.
2024-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), DEUXIÈME DEMANDE;, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) Bank of America Corporation and Merrill Lynch Commodities Inc.
2024-03-18 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), DEUXIÈME DEMANDE;
Manquants:
-Ordonnance de la Cour d'appel (Rec'd 2024-05-15), complété le : 2024-05-15, (Version imprimée déposée le 2024-03-20)
Bank of America Corporation and Merrill Lynch Commodities Inc.
2024-03-18 Avis de dénomination, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE;, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) Banque HSBC Canada, HSBC Bank PLC, HSBC Holdings PLC, Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., HSBC Securities (USA) Inc.
2024-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), PREMIÈRE DEMANDE;, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) Banque HSBC Canada, HSBC Bank PLC, HSBC Holdings PLC, Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., HSBC Securities (USA) Inc.
2024-03-18 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), PREMIÈRE DEMANDE;
Manquants:
-Ordonnance de la Cour d'appel (Recu 2024-05-15), complété le : 2024-05-15, (Version imprimée déposée le 2024-03-18)
Banque HSBC Canada, HSBC Bank PLC, HSBC Holdings PLC, Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., HSBC Securities (USA) Inc.
 

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