Registre
41176
D.V. c. J.R.
(Québec) (Civile) (Autorisation)
(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-12-02 | Mémoire de frais, EN RÉVISION, complété le : 2024-12-05 | J.R. |
2024-08-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2024-08-08 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2024-08-08 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030645-238, 2024 QCCA 79, daté du 19 janvier 2024, est rejetée avec dépens conformément au tarif des honoraires et débours établi à l’Annexe B des Règles de la Cour suprême du Canada. Rejeté(e), avec dépens |
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2024-06-24 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-04-22 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) | J.R. |
2024-04-22 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) | J.R. |
2024-04-22 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-23, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) | J.R. |
2024-03-22 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT | |
2024-03-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) | D.V. |
2024-03-19 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) | D.V. |
2024-03-19 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: Preuve de signification (Recu 19 mars 2024), complété le : 2024-03-19, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) | D.V. |
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