Registre

41176

D.V. c. J.R.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-02 Mémoire de frais, EN RÉVISION, complété le : 2024-12-05 J.R.
2024-08-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-08-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-08-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-030645-238, 2024 QCCA 79, daté du 19 janvier 2024, est rejetée avec dépens conformément au tarif des honoraires et débours établi à l’Annexe B des Règles de la Cour suprême du Canada.
Rejeté(e), avec dépens
2024-06-24 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-04-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) J.R.
2024-04-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) J.R.
2024-04-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-23, (Version imprimée déposée le 2024-04-23) J.R.
2024-03-22 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT
2024-03-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) D.V.
2024-03-19 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) D.V.
2024-03-19 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquant: Preuve de signification (Recu 19 mars 2024), complété le : 2024-03-19, (Version imprimée déposée le 2024-03-20) D.V.
 

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