Registre
41168
Jordan Peterson c. Ordre des psychologues de l'Ontario
(Ontario) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-08-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
2024-08-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2024-08-08 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2024-08-08 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-23-OM-0242, daté du 16 janvier 2024, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
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2024-07-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-04-26 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-04-26, (Version imprimée déposée le 2024-04-29) | Jordan Peterson |
2024-04-26 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2024-04-29) | Jordan Peterson |
2024-04-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B | Ordre des psychologues de l'Ontario |
2024-04-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A | Ordre des psychologues de l'Ontario |
2024-04-18 | Avis de dénomination, (Format lettre) | Ordre des psychologues de l'Ontario |
2024-04-18 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-18, (Version imprimée déposée le 2024-04-19) | Ordre des psychologues de l'Ontario |
2024-03-19 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT | |
2024-03-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) | Jordan Peterson |
2024-03-18 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) | Jordan Peterson |
2024-03-18 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-05, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) | Jordan Peterson |
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