Registre

41168

Jordan Peterson c. Ordre des psychologues de l'Ontario

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-16 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-08-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-08-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-08-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-23-OM-0242, daté du 16 janvier 2024, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2024-07-15 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-04-26 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2024-04-26, (Version imprimée déposée le 2024-04-29) Jordan Peterson
2024-04-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2024-04-29) Jordan Peterson
2024-04-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Ordre des psychologues de l'Ontario
2024-04-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Ordre des psychologues de l'Ontario
2024-04-18 Avis de dénomination, (Format lettre) Ordre des psychologues de l'Ontario
2024-04-18 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-18, (Version imprimée déposée le 2024-04-19) Ordre des psychologues de l'Ontario
2024-03-19 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT
2024-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) Jordan Peterson
2024-03-18 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) Jordan Peterson
2024-03-18 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-05, (Version imprimée déposée le 2024-03-18) Jordan Peterson
 

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