Registre

41154

Bradley Barton c. Sa Majesté le Roi

(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-08-16 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-08-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-08-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-08-08 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 2103-0187A, 2024 ABCA 34, daté du 29 janvier 2024, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-06-03 Correspondance provenant de, Concernant le sommaire Sa Majesté le Roi
2024-05-27 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-04-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Bradley Barton
2024-04-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-04-05, (Version imprimée déposée le 2024-04-05) Bradley Barton
2024-04-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Sa Majesté le Roi
2024-04-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Sa Majesté le Roi
2024-04-04 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-04, (Version imprimée déposée le 2024-04-05) Sa Majesté le Roi
2024-03-12 Correspondance provenant de, Ordre de procureur Sa Majesté le Roi
2024-03-08 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2024-03-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Bradley Barton
2024-03-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Bradley Barton
2024-03-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-03-06, (Version imprimée déposée le 2024-03-06) Bradley Barton
 

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