Registre
41154
Bradley Barton c. Sa Majesté le Roi
(Alberta) (Criminelle) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-08-16 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
2024-08-08 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2024-08-08 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2024-08-08 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 2103-0187A, 2024 ABCA 34, daté du 29 janvier 2024, est rejetée. Rejeté(e) |
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2024-06-03 | Correspondance provenant de, Concernant le sommaire | Sa Majesté le Roi |
2024-05-27 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour | |
2024-04-05 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B | Bradley Barton |
2024-04-05 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), complété le : 2024-04-05, (Version imprimée déposée le 2024-04-05) | Bradley Barton |
2024-04-04 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B | Sa Majesté le Roi |
2024-04-04 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A | Sa Majesté le Roi |
2024-04-04 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-04, (Version imprimée déposée le 2024-04-05) | Sa Majesté le Roi |
2024-03-12 | Correspondance provenant de, Ordre de procureur | Sa Majesté le Roi |
2024-03-08 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
2024-03-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B | Bradley Barton |
2024-03-06 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A | Bradley Barton |
2024-03-06 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-03-06, (Version imprimée déposée le 2024-03-06) | Bradley Barton |
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