Registre

41151

Nathalie Xian Yi Yan c. Cherie Alexa Ann Daniel

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-07-18 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-07-18 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-07-18 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la demande d’autorisation d’appel est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C69793, 2023 ONCA 863, daté du 22 décembre 2023, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-07-18 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, Voir la décision sur la demande
2024-06-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-06-17 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, pour considération par la Cour
2024-04-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée due le 2024-04-15) Cherie Alexa Ann Daniel
2024-04-08 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-15, (Version imprimée due le 2024-04-15) Cherie Alexa Ann Daniel
2024-03-07 Correspondance provenant de, (Format lettre), Lettre l’informant qu’aucun jugement ou ordonnance n’a été rendu à la première instance. , (Version imprimée due le 2024-03-14) Nathalie Xian Yi Yan
2024-03-07 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-03-07;
2024-03-04 Correspondance provenant de, (Format livre), Demande de dispense des frais ;, (Version imprimée due le 2024-03-11) Nathalie Xian Yi Yan
2024-03-04 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-03-07, (Version imprimée due le 2024-03-11) Nathalie Xian Yi Yan
2024-03-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B;, (Version imprimée due le 2024-03-11) Nathalie Xian Yi Yan
2024-03-04 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A;, (Version imprimée due le 2024-03-11) Nathalie Xian Yi Yan
2024-03-04 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-03-08, (Version imprimée due le 2024-03-11) Nathalie Xian Yi Yan
 

loading