Registre

41142

Stephane Richardson c. Sa Majesté le Roi

(Nouveau-Brunswick) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-17 Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2024-09-04 Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), incluant une requête en prorogation de délai de signification et dépôt de la requête en réexamen

, complété le : 2024-12-17, (Version imprimée déposée le 2024-09-10)
Stephane Richardson
2024-07-04 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-07-04 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2024-07-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête pour déposer une réplique volumineuse est accueillie. La requête visant à obtenir un sursis d’exécution est rejetée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, numéro 97-21-CA, 2022 NBCA 11, daté du 14 avril 2022, est rejetée.
Rejeté(e)
2024-07-04 Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, Voir la décision sur la demande
2024-07-04 Décision sur requête en sursis d'exécution, Voir la décision sur la demande
2024-06-19 Affidavit, (Format livre), Affidavit supplémentaire pour la requête pour dépos d'une longue réplique, (Version imprimée déposée le 2024-06-24) Stephane Richardson
2024-06-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2024-06-03 Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux
2024-06-03 Présentation de requête en sursis d'exécution, pour considération par la Cour
2024-04-19 Réponse à requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (Format lettre), complété le : 2024-04-19, (Version imprimée due le 2024-04-26) Sa Majesté le Roi
2024-04-18 Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, (Format livre), En support avec la réplique du demandeur. , complété le : 2024-04-18, (Version imprimée déposée le 2024-04-24) Stephane Richardson
2024-04-05 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Manquant:
- Requête pour longue réplique (Reçu 18 avril 2024), complété le : 2024-04-19, (Version imprimée déposée le 2024-04-11)
Stephane Richardson
2024-04-02 Documentation supplémentaire, (Format livre), Avis de demande modifiée et preuve de signification, (Version imprimée déposée le 2024-04-02) Stephane Richardson
2024-03-27 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23A, (Version imprimée déposée le 2024-04-11) Sa Majesté le Roi
2024-03-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-04-02, (Version imprimée déposée le 2024-04-11) Sa Majesté le Roi
2024-03-04 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DE DOSSIER 03/04/2024
2023-10-20 Requête en sursis d'exécution, (Format livre), complété le : 2024-03-04 Stephane Richardson
2022-05-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel) Stephane Richardson
2022-05-05 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (2 volumes), VOL 1 - Déposée le 5 mai 2022
VOL 2 - Déposée le 16 mai 2022
VOL 3 - Déposée le 26 janvier 2023
MANQUANT:
- Avis de demande amendé (Reçu 2 avril 2024)
- Preuve de signification en vertu de la règle 20(8)(d) (Reçu 2 avril 2024)
- Frais de dépôt (Reçu 3 mai 2024), complété le : 2024-05-03
Stephane Richardson
 

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