Registre
41135
Leila Azizi c. Conseil D'arbitrage des Comptes des Avocats du Barreau du Québec
(Québec) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2024-10-04 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
2024-10-04 | Lettre et ordonnance conformes à la règle 64 envoyées à, Toutes les parties par courriel | |
2024-09-11 | Lettre et avis conformes à la règle 64 envoyés à, Toute les parties par courriel | |
2024-03-21 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Conseil D'arbitrage des Comptes des Avocats du Barreau du Québec |
2024-03-21 | Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Conseil D'arbitrage des Comptes des Avocats du Barreau du Québec |
2024-03-21 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2024-03-22, (Version imprimée déposée le 2024-03-26) | Conseil D'arbitrage des Comptes des Avocats du Barreau du Québec |
2024-02-22 | Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, OUVERTURE DU DOSSIER 2024-02-22; | |
2024-02-13 | Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, (Format livre), (Inclus(e) dans demande d'autorisation d'appel), Manquants: -Preuve de signification;, complété le : 2024-02-22, (Version électronique due le 2024-02-20) |
Leila Azizi |
2024-02-13 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Manquants: - Page couverture modifiée -Judgement et/ ou ordonnance du tribunal de la 1ère instance; -Preuve de significations; , incomplet, (Version électronique due le 2024-02-20) |
Leila Azizi |
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