Registre

40784

Si Zhou (aka Si (Silas) Zhou, aka Silas Zhou), et al. c. NDrive, Navigation Systems S.A., et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-07-18 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2024-07-18 Réexamen non acceptée pour fins de dépôt, Lettre par la registraire envoyée par courriel
2024-06-04 Correspondance provenant de NDrive, Navigation Systems S.A.
2024-05-01 Correspondance provenant de NDrive, Navigation Systems S.A.
2023-12-13 Accusé de réception d'une requête en réexamen complète
2023-12-04 Correspondance provenant de, intimés NDrive, Navigation Systems S.A.
2023-11-27 Correspondance provenant de, Demandeurs - Demande de prorogation de délai pour dépôt de la requête en révision Si Zhou (aka Si (Silas) Zhou, aka Silas Zhou)
2023-11-16 Requête en réexamen de la demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requête en sursis temporaire déposé 18-03-2024, complété le : 2023-12-13 Si Zhou (aka Si (Silas) Zhou, aka Silas Zhou)
2023-11-16 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-11-16 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-11-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, Les demandes diverses de redressement sont rejetées. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro M54026 (COA-22-CV-0391), 2023 ONCA 239, daté du 11 avril 2023, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-11-16 Décision sur requête diverse, Voir jugement sur la demande
Rejeté(e)
2023-10-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-10-03 Présentation de requête diverse, Côt Mar Kas
2023-07-26 Avis de requête diverse, (Format livre), (Inclus(e) dans réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e)), Requête en radiation de la réponse de l'intimé et divers requêtes

Requis:
- Preuve de signification (reçu 2023-07-28)
, complété le : 2023-11-08
Si Zhou (aka Si (Silas) Zhou, aka Silas Zhou)
2023-07-26 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Requis:
- Preuve de signification (reçu 2023-07-28), complété le : 2023-07-31
Si Zhou (aka Si (Silas) Zhou, aka Silas Zhou)
2023-07-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A NDrive, Navigation Systems S.A.
2023-07-25 Avis de dénomination NDrive, Navigation Systems S.A.
2023-07-19 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
- 23A (reçu 2023-07-25)
- Avis de dénomination (reçu 2023-07-25), complété le : 2023-07-26, (Version imprimée due le 2023-07-26)
NDrive, Navigation Systems S.A.
2023-07-05 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-07-12) Si Zhou (aka Si (Silas) Zhou, aka Silas Zhou)
2023-06-19 Lettre avisant les parties de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 19-06-2023
2023-06-12 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), REQUIS:
- Avis amendé (article) (reçu 2023-07-05)
- Ordonnance de la CA (reçu 2023-07-05)
- Formulaire d'accès du public à l'information (reçu 2023-07-05), complété le : 2023-07-05
Si Zhou (aka Si (Silas) Zhou, aka Silas Zhou)
 

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