Registre

40720

2848-8542 Québec Inc. c. 2848-9144 Québec Inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-17 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-11-16 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-11-16 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-11-16 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-029605-219, 2023 QCCA 308, daté du 7 mars 2023, est rejetée avec dépens en faveur de l’intimée.
Rejeté(e), avec dépens
2023-10-10 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-06-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-07-06) 2848-9144 Québec Inc.
2023-06-28 Avis de dénomination, (Version imprimée due le 2023-07-06) 2848-9144 Québec Inc.
2023-06-16 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), Requis:
-Preuve de signification pour l'intervenant (reçu le 21-06-2023), complété le : 2023-06-21, (Version imprimée due le 2023-06-23)
2848-8542 Québec Inc.
2023-06-09 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), Requis:
-Preuve de signification pour l'intervenant (reçu 2023-06-16)
-Formulaire 14 (reçu 29-06-2023)
-Formulaire 23A (reçu 29-06-2023), complété le : 2023-06-29, (Version imprimée déposée le 2023-06-14)
2848-9144 Québec Inc.
2023-05-16 Correspondance provenant de, Correspondance indiquant le nouvel agent de l'apellant 2848-8542 Québec Inc.
2023-05-10 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Dossier ouvert le 10 mai 2023
2023-05-08 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-05-15) 2848-8542 Québec Inc.
2023-05-08 Avis de dénomination, (Version imprimée due le 2023-05-15) 2848-8542 Québec Inc.
2023-05-08 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-05-09, (Version imprimée déposée le 2023-05-09) 2848-8542 Québec Inc.
 

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