Registre

40709

Victor Ramos c. Sa Majesté le Roi

(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-12-11 Appel fermé
2024-05-17 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-05-17 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2024-05-17 Jugement rendu sur l'appel, Ka Row Mar Ja Mor, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C65434, 2023 ONCA 221, daté du 31 mars 2023, entendu le 13 février 2024, est rejeté. Les juges Rowe et Jamal sont dissidents.
Rejeté(e)
2024-02-29 Transcription reçue, Jointe avec 40701
59 pages
2024-02-13 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2024-02-13 Audition de l'appel, 2024-02-13, Ka Row Mar Ja Mor
2024-02-13 Divers, (Format lettre), Questionnaire de sensibilité à la cause;, (Version imprimée déposée le 2024-02-13) Sa Majesté le Roi
2024-02-13 Divers, (Format lettre), Questionnaire de la sensibilité à la cause;, (Version imprimée déposée le 2024-02-13) Victor Ramos
2024-02-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B-Recueil condensé, (Version imprimée due le 2024-02-16) Victor Ramos
2024-02-09 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Joint avec 40709, (Version imprimée due le 2024-02-16) Victor Ramos
2024-02-08 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Jointe avec 40701
Manquant la preuve de signfication, (Version imprimée due le 2024-02-15)
Sa Majesté le Roi
2024-01-17 Avis de comparution, Jennifer Trehearne, Jennifer Epstein, and Samuel Greene seront présents à l'audience. Jennifer Trehearne fera les plaidoiries. Sa Majesté le Roi
2024-01-15 Avis de comparution, Richard Litkowski sera présent à l'audience. Richard Litkowski fera les plaidoiries. Victor Ramos
2023-10-31 Avis d'audition envoyé aux parties
2023-10-31 Audition d'appel mise au rôle, 2024-02-13
2023-10-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2023-09-05 Ordonnance sur requête en prorogation de délai, (jointe avec 40701) par le juge Kasirer
(envoyée aux parties par courriel)
2023-09-05 Décision sur requête en prorogation de délai, Kas, UPON APPLICATION by the appellants for an order to extend the time to file their joint record to June 28, 2023, in the above matter;

AND THE MATERIAL FILED having been read;

IT IS HEREBY ORDERED THAT:

The motion is granted.

Accordée
2023-09-05 Présentation de requête en prorogation de délai, Kas
2023-09-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B pour Replique Mémoire, (Version imprimée déposée le 2023-09-05) Victor Ramos
2023-09-01 Mémoire en réplique sur un appel, (Format livre), complété le : 2023-09-06, (Version imprimée déposée le 2023-09-05) Victor Ramos
2023-08-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Version modifié de 23B pour le dossier de l'appellant Victor Ramos
2023-08-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Requête en prorogation du délai pour déposer le dossier conjoint des appelants.
, (Version imprimée due le 2023-08-29)
Victor Ramos
2023-08-22 Requête en prorogation de délai, (Format livre), Pour le dépôt du dossier conjoint des appelants.
Joint avec 40701.
, complété le : 2024-04-24, (Version imprimée déposée le 2023-08-24)
Victor Ramos
2023-08-21 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), Mémoire amendé reçu 01/17/2024, complété le : 2023-08-25, (Version imprimée déposée le 2023-08-24) Sa Majesté le Roi
2023-08-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2023-08-24) Sa Majesté le Roi
2023-08-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23A
, (Version imprimée due le 2023-08-24)
Sa Majesté le Roi
2023-08-14 Dossier de l'intimé(e), (Format livre), CD
Annexe 1 : Vidéo des Quatre Saisons
Annexe 2 : PDF de la vidéo de l'Opéra et des Quatre Saisons
Annexe 4 : Photos post-mortem
Manquant 23A & 23B (Reçu 2023-08-17), complété le : 2023-08-17, (Version électronique déposée le 2023-08-14)
Sa Majesté le Roi
2023-06-28 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), Joint avec 40701
Publication Ban
CD
Reçu version modifié de volume XI sur 2023-08-14
Reçu version modifié de volume XVI sur 2023-08-15, complété le : 2023-07-07
Victor Ramos
2023-06-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B modifié (2023-08-28), (Version imprimée due le 2023-07-04) Victor Ramos
2023-06-26 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), Attestation 24, (Version imprimée due le 2023-07-04) Victor Ramos
2023-06-26 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2023-07-04) Victor Ramos
2023-06-26 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Factum conjoint avec 40701
, complété le : 2023-06-28, (Version imprimée déposée le 2023-06-28)
Victor Ramos
2023-05-04 Accusé de réception d'un avis d'appel, Dossier ouvert le 4 mai 2023
2023-05-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23B, (Version imprimée due le 2023-05-08) Victor Ramos
2023-05-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, Formulaire 23A, (Version imprimée due le 2023-05-08) Victor Ramos
2023-05-01 Avis d'appel, complété le : 2023-05-01, (Version imprimée déposée le 2023-05-02) Victor Ramos
 

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