Registre

40617

Fernando Charest, et al. c. Autorité des marchés financiers

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-11-01 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-10-31 Correspondance (envoyée par la Cour) à, les parties, Objet: Certificat de taxation
2023-10-31 Certificat de taxation délivré à, Eric Blais
2023-10-31 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 179,52 $, Reg
2023-10-31 Présentation du mémoire de frais, Reg
2023-09-27 Mémoire de frais, (Format livre), complété le : 2023-10-30, (Version imprimée due le 2023-10-04) Autorité des marchés financiers
2023-09-21 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-09-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-09-21 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification et de dépôt de la réplique des demandeurs est accueillie. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-10-700044-223, 2022 QCCA 1748, daté du 16 décembre 2022, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-09-21 Décision sur requête en prorogation de délai, Voir jugement sur la demande
Accordée
2023-08-02 Correspondance provenant de, La présente lettre a pour objectif de porter à l’attention de cette Honorable Cour une décision de la Cour
d’Appel du Québec qui a été rendue dans le présent dossier le 8 mars 2023, soit après le dépôt de la demande
d’autorisation d’appel dans le présent dossier (No. C.A. 500-10-700044-223).
Fernando Charest
2023-07-31 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-07-31 Présentation de requête en prorogation de délai, JC Ja Ob
2023-04-11 Requête en prorogation de délai, (Format livre), complété le : 2023-04-12 Fernando Charest
2023-04-11 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-04-12 Fernando Charest
2023-03-22 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, 23A Autorité des marchés financiers
2023-03-22 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-03-23) Autorité des marchés financiers
2023-03-22 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Preuve de signification manquant (Reçu le 23-03-2023), complété le : 2023-03-27, (Version imprimée déposée le 2023-03-23) Autorité des marchés financiers
2023-02-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 20-02-2023
2023-02-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Fernando Charest
2023-02-14 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-14, (Version imprimée due le 2023-02-21) Fernando Charest