Registre

40568

La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada c. Michael Beaudin

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2023-06-21 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2023-06-15 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-06-15 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-06-15 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C69637, 2022 ONCA 806, daté du 23 novembre 2022, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2023-05-08 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-03-03 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-03-08, (Version imprimée due le 2023-03-10) La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
2023-02-23 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-23) Michael Beaudin
2023-02-23 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2023-02-27, (Version imprimée déposée le 2023-02-23) Michael Beaudin
2023-01-24 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel, DOSSIER OUVERT 24-01-2023
2023-01-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-01-27) La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
2023-01-20 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2023-01-27) La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
2023-01-20 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
Ordonnace de la CA (Reçu le 30-01-2023, complété le : 2023-02-01, (Version imprimée due le 2023-01-27)
La Compagnie d’Assurance Travelers du Canada
 

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