Registre

40498

Daniel Hodgson c. Sa Majesté le Roi

(Nunavut) (Criminelle) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2024-07-12 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, JC Ka Côt Row Mar Kas Ja Ob Mor
Accueilli
2024-02-29 Transcription reçue, 88 pages
2024-02-16 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2024-02-16 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2024-02-15 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2024-02-15 Jugement rendu sur l'appel, JC Ka Côt Row Mar Kas Ja Ob Mor, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Nunavut, numéro 08-21-010-CAP, 2022 NUCA 9, daté du 21 octobre 2022, a été entendu le 15 février 2024 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

LE JUGE EN CHEF — Nous sommes toutes et tous d’avis d’accueillir l’appel et de rétablir l’acquittement. Les motifs suivront.

Accueilli
2024-02-15 Audition de l'appel, 2024-02-15, JC Ka Côt Row Mar Kas Ja Ob Mor
2024-02-13 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-02-13) Sa Majesté le Roi
2024-02-12 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), (Version imprimée déposée le 2024-02-12) Daniel Hodgson
2024-01-25 Avis de comparution, Julies Laborde et Brendan Green seront présents à l'audience. Julie Laborde fera les plaidoiries. Sa Majesté le Roi
2024-01-22 Avis de comparution, Michael Lacy et Marcela Ahumada seront présents à l'audience. Michael Lacy fera les plaidoiries. Daniel Hodgson
2024-01-18 Avis de comparution, (Format lettre), Manasvin Goswami sera présent à l'audience et fera les plaidoiries., (Version imprimée due le 2024-01-25) Procureur général de l'Ontario
2024-01-17 Avis de comparution, (Format lettre), Stacey Purser et Daniel J. Song seront présents à l'audience. Stacey Purser fera les plaidoiries. Criminal Trial Lawyers' Association
2023-10-31 Avis d'audition envoyé aux parties
2023-10-31 Audition d'appel mise au rôle, 2024-02-15
2023-10-11 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), complété le : 2023-10-16, (Version imprimée déposée le 2023-10-16) Criminal Trial Lawyers' Association
2023-10-10 Mémoire de l'intervenant(e), (Format livre), PDS, complété le : 2023-10-16, (Version imprimée déposée le 2023-10-11) Procureur général de l'Ontario
2023-10-06 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2023-09-05 Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-09-08, (Version imprimée déposée le 2023-09-05) Sa Majesté le Roi
2023-08-30 Ordonnance sur requête en autorisation d'intervention, par la juge O'Bonsawin (envoyée aux parties par courriel)
2023-08-30 Décision sur requête en autorisation d'intervention, Ob, À LA SUITE DES DEMANDES présentées par le procureur général de l’Ontario et par la Criminal Trial Lawyers’ Association, en vue d’intervenir dans l’appel;

ET APRÈS EXAMEN des documents déposés;

IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :

Les requêtes en autorisation d’intervenir sont accueillies et ces deux (2) intervenants pourront chacun signifier et déposer un mémoire d’au plus dix (10) pages au plus tard le 11 octobre 2023.

Les intervenants sont autorisés à présenter une plaidoirie orale d’au plus cinq (5) minutes lors de l’audition de l’appel.

Les intervenants n’ont pas le droit de soulever de nouvelles questions, de produire d’autres éléments de preuve, ni de compléter de quelque autre façon le dossier des parties.

Conformément à l’alinéa 59(1)a) des Règles de la Cour suprême du Canada, les intervenants paieront à l’appelant et à l’intimée tous dépens supplémentaires résultant de leur intervention.


Accordée
2023-08-30 Présentation de requête en autorisation d'intervention, Ob
2023-08-23 Réplique à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2023-08-24, (Version imprimée déposée le 2023-08-23) Criminal Trial Lawyers' Association
2023-08-17 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2023-08-17, (Version imprimée due le 2023-08-24) Daniel Hodgson
2023-08-16 Réponse à requête en autorisation d'intervention, (Format lettre), complété le : 2023-08-22, (Version imprimée due le 2023-08-23) Sa Majesté le Roi
2023-08-09 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT : Frais de dépôt (25/08/23)
Preuve de signification (reçue 11/08/23), complété le : 2023-08-25, (Version imprimée déposée le 2023-08-23)
Criminal Trial Lawyers' Association
2023-08-08 Requête en autorisation d'intervention, (Format livre), MANQUANT : Frais de dépôt (reçu 08/18/23), Preuve de signification (reçue 09/08/23), complété le : 2023-08-21, (Version imprimée déposée le 2023-08-09) Procureur général de l'Ontario
2023-07-11 Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre), (Version imprimée déposée le 2023-07-14) Daniel Hodgson
2023-07-11 Dossier de l'appelant(e), (Format livre), (3 volumes), complété le : 2023-07-12, (Version imprimée déposée le 2023-07-14) Daniel Hodgson
2023-07-11 Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), Preuve de signif. manquant (Reçu 14-07-2023), complété le : 2023-07-14, (Version imprimée déposée le 2023-07-14) Daniel Hodgson
2023-05-16 Avis d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-05-18, (Version imprimée déposée le 2023-06-05) Daniel Hodgson
2023-05-04 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2023-05-04 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2023-05-04 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Nunavut, numéro 08-21-010-CAP, 2022 NUCA 9, daté du 21 octobre 2022, est accueillie.
Accordée, aucune ordonnance relative aux dépens
2023-03-13 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2023-01-31 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2023-02-03 Daniel Hodgson
2023-01-31 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2023-02-07) Sa Majesté le Roi
2023-01-31 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), complété le : 2023-02-03, (Version imprimée déposée le 2023-02-03) Sa Majesté le Roi
2022-12-20 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète, DOSSIER OUVERT 20-12-2022
2022-12-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2023-02-02) Daniel Hodgson
2022-12-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée déposée le 2023-02-02) Daniel Hodgson
2022-12-13 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Requis:
Copy signé du jugement et l'ordonnance de 1er instance (pas disponible), complété le : 2023-01-09, (Version imprimée déposée le 2023-02-02)
Daniel Hodgson
 

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