Registre

39894

Robert Ian Histed c. Société du barreau du Manitoba

(Manitoba) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2022-11-02 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2022-11-02 Correspondance (envoyée par la Cour) à, les parties, Objet: Certificat de taxation
2022-11-01 Certificat de taxation délivré à, Rocky Kravetsky
2022-11-01 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 1 181,07 $, Reg
2022-11-01 Présentation du mémoire de frais, Reg
2022-09-15 Mémoire de frais, (Format livre), complété le : 2022-10-26, (Version imprimée déposée le 2022-09-26) Société du barreau du Manitoba
2022-03-31 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2022-03-31 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2022-03-31 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, numéro AI20-30-09454, 2021 MBCA 70, daté du 12 août 2021, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2022-02-22 Correspondance provenant de Robert Ian Histed
2022-02-21 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2022-02-16 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée déposée le 2022-02-22) Robert Ian Histed
2022-01-25 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format lettre), SEALED

Manquant: Formulaire 23B (reçu 2022-02-16)

copies électroniques caviardées et non caviardées reçues le 2022-01-25
copie papier non caviardée reçue le 2022-03-03, complété le : 2022-02-21, (Version imprimée déposée le 2022-03-03)
Robert Ian Histed
2022-01-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B, (Version imprimée due le 2022-01-24) Société du barreau du Manitoba
2022-01-17 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A, (Version imprimée due le 2022-01-24) Société du barreau du Manitoba
2022-01-17 Avis de dénomination, (Format lettre), (Version imprimée due le 2022-01-24) Société du barreau du Manitoba
2022-01-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2022-02-16, (Version imprimée déposée le 2022-01-17) Société du barreau du Manitoba
2021-12-06 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 06-12-2021
2021-10-06 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SEALED
Clarification requise sur la preuve de signification (reçue 06-12-2021), complété le : 2021-12-06, (Version imprimée déposée le 2021-10-06)
Robert Ian Histed
2021-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B
Clarification requise sur la preuve de signification - reçue 06-12-2021, (Version imprimée déposée le 2021-10-08)
Robert Ian Histed
2021-10-01 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A
Clarification requise sur la preuve de signification - reçue 06-12-2021, (Version imprimée déposée le 2021-10-08)
Robert Ian Histed
 

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