Registre

39007

Millennium Pharmaceuticals Inc., et al. c. Teva Canada Limitée, et al.

(Fédéral) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de mise sous scellés) (Certaines informations non disponibles pour le public)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-08-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2020-05-08 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2020-05-08 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2020-05-07 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel fédérale, numéro A-301-18, 2019 FCA 273, daté du 4 novembre 2019, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2020-04-06 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2020-02-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B - Réplique Millennium Pharmaceuticals Inc.
2020-02-13 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2020-02-13 Millennium Pharmaceuticals Inc.
2020-02-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Teva Canada Limitée
2020-02-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Teva Canada Limitée
2020-02-03 Avis de dénomination, (Format lettre) Teva Canada Limitée
2020-02-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), SCELLÉE / RESTRICTION, complété le : 2020-03-20 Teva Canada Limitée
2020-01-09 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 09/01/20
2020-01-03 Recueil de sources, (Format livre), complété le : 2020-01-03 Millennium Pharmaceuticals Inc.
2020-01-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Millennium Pharmaceuticals Inc.
2020-01-03 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Millennium Pharmaceuticals Inc.
2020-01-03 Avis de dénomination, (Format lettre) Millennium Pharmaceuticals Inc.
2020-01-03 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), Onglet 3: Décision non expurgée (2018 CF 754) déposée séparément le 01/03/20 - SCELLÉE, complété le : 2020-01-06 Millennium Pharmaceuticals Inc.
 

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