Registre

38770

Groupe Anderson inc. c. Compagnie d’assurances Euler Hermes – Amérique du Nord

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2020-02-06 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2019-12-13 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2019-12-13 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2019-12-12 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-009618-171, 2019 QCCA 1009, daté du 7 juin 2019, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2019-11-12 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2019-09-13 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Compagnie d’assurances Euler Hermes – Amérique du Nord
2019-09-13 Avis de dénomination, (Format lettre) Compagnie d’assurances Euler Hermes – Amérique du Nord
2019-09-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-09-13 Compagnie d’assurances Euler Hermes – Amérique du Nord
2019-08-22 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, DOSSIER OUVERT 22/08/19
2019-08-20 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre) Groupe Anderson inc.
2019-08-20 Avis de dénomination, (Format lettre) Groupe Anderson inc.
2019-08-20 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2019-08-20 Groupe Anderson inc.
 

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