Registre

37612

Weatherford Canada Partnership c. Artemis Kautschuk und Kunstoff-Technik GmbH, et al.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2017-12-05 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2017-12-01 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2017-12-01 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2017-11-30 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel,
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1603-0103-AC, 2017 ABCA 110, daté du 10 avril 2017, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2017-10-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, pour considération par la Cour
2017-08-21 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2017-08-21 Weatherford Canada Partnership
2017-08-16 Avis de dénomination, (Format lettre) Artemis Kautschuk und Kunstoff-Technik GmbH
2017-08-14 Avis de dénomination, (Format lettre) Wilhelm Kaechele GmbH
2017-08-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Wilhelm Kaechele GmbH
2017-08-14 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Wilhelm Kaechele GmbH
2017-08-14 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-08-14 Wilhelm Kaechele GmbH
2017-08-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format livre), 23B Artemis Kautschuk und Kunstoff-Technik GmbH
2017-08-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Artemis Kautschuk und Kunstoff-Technik GmbH
2017-08-11 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-08-11 Artemis Kautschuk und Kunstoff-Technik GmbH
2017-06-13 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, OUVERTURE DE DOSSIER 2017/06/13
2017-06-09 Avis de dénomination, (Format lettre) Weatherford Canada Partnership
2017-06-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23B Weatherford Canada Partnership
2017-06-09 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public, (Format lettre), 23A Weatherford Canada Partnership
2017-06-09 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2017-06-12 Weatherford Canada Partnership
 

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