Registre

36210

Michel Lafortune, et al. c. Financière agricole du Québec

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-08-05 Appel fermé
2016-08-02 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-08-02 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2016-07-29 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Cro Ka Wa Ga Côt, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-007762-120, 2014 QCCA 1891, daté du 14 octobre 2014, entendu le 10 décembre 2015, est rejeté sans dépens.
Rejeté(e), sans dépens
2015-12-30 Transcription reçue, Jointe avec 36205
145 pages
2015-12-10 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2015-12-10 Audition de l'appel, 2015-12-10, JC Abe Cro Ka Wa Ga Côt
Jugement en délibéré
2015-12-10 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition, (Version électronique déposée le 2015-12-10) Financière agricole du Québec
2015-12-10 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition Michel Lafortune
2015-12-04 Correspondance provenant de, Me Valérie Blanchet reçue par télécopieur re: temps alloué Financière agricole du Québec
2015-12-01 Avis de comparution, (Format lettre), Serge Fournier et Camille Janvier-Langis comparaîtront et Me Fournier fera les soumissions orales Michel Lafortune
2015-11-23 Avis de comparution, (Format lettre), Jean-Pierre Emond, Matthieu Brassard et Valérie Blanchet comparaîtront Financière agricole du Québec
2015-10-13 Appel prêt pour audition
2015-10-06 Attestation (sur le contenu du dossier) Financière agricole du Québec
2015-10-06 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Financière agricole du Québec
2015-10-06 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2015-10-06 Financière agricole du Québec
2015-10-06 Dossier de l'intimé(e), (3 volumes), complété le : 2015-10-06 Financière agricole du Québec
2015-10-06 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2015-10-06 Financière agricole du Québec
2015-09-23 Avis d'audition envoyé aux parties
2015-08-24 Audition d'appel mise au rôle, 2015-12-10
Jugement en délibéré
2015-08-12 Attestation (sur le contenu du dossier) Michel Lafortune
2015-08-12 Recueil de sources de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2015-08-12 Michel Lafortune
2015-08-12 Dossier de l'appelant(e), (16 volumes), complété le : 2015-08-12 Michel Lafortune
2015-08-12 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2015-08-12 Michel Lafortune
2015-07-27 Correspondance provenant de, Appelants, RE: lettre déposée le 27 juillet, 2015 - correspondant pour les appelants est Me Frédérick Langlois. Michel Lafortune
2015-06-18 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-05-21 Avis d'appel, complété le : 2015-05-21 Michel Lafortune
2015-04-24 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-04-24 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-04-23 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-007762-120, 2014 QCCA 1891, daté du 14 octobre 2014, est accueillie avec dépens selon l’issue de l’appel.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2015-03-30 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Wa Ga
2015-01-29 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Financière agricole du Québec
2015-01-29 Avis de dénomination Financière agricole du Québec
2015-01-29 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2015-01-29 Financière agricole du Québec
2014-12-16 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète, Ouverture du dossier le 2014-12-16
2014-12-11 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Michel Lafortune
2014-12-11 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-12-11 Michel Lafortune
 

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