Registre

36124

Johnny Mennillo c. Intramodal inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2016-11-24 Appel fermé
2016-11-21 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2016-11-21 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2016-11-18 Jugement rendu sur l'appel, JC Abe Cro Mo Ka Wa Ga Côt Br,
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-022699-128, 2014 QCCA 1515, daté du 14 août 2014, entendu le 8 décembre 2015, est rejeté avec dépens et les ordonnances de la Cour Supérieure et de la Cour d’appel sur les dépens sont confirmées. La juge Côté est dissidente.
Rejeté(e), avec dépens
2015-12-22 Transcription reçue, 90 pages.
2015-12-08 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2015-12-08 Audition de l'appel, 2015-12-08, JC Abe Cro Mo Ka Wa Ga Côt Br
Jugement en délibéré
2015-12-08 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Reçu en salle d'audience (14 copies). Intramodal inc.
2015-12-08 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Reçu en salle d'audience (14 copies). Johnny Mennillo
2015-11-26 Avis de comparution, Claude Marseille, Paul Martel et Caroline Dion seront présents à l'audition. M. Marseille et M. Martel feront les plaidoiries. Johnny Mennillo
2015-11-25 Avis de comparution, Hubert Camirand et Marie-Geneviève Masson seront présents à l'audience. M. Camirand fera les plaidoiries. Intramodal inc.
2015-10-27 Appel prêt pour audition
2015-10-16 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2015-10-16 Intramodal inc.
2015-10-16 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2015-10-16 Intramodal inc.
2015-09-16 Avis d'audition envoyé aux parties
2015-08-24 Audition d'appel mise au rôle, 2015-12-08
Jugement en délibéré
2015-08-21 Attestation (sur le contenu du dossier) Johnny Mennillo
2015-08-21 Recueil de sources de l'appelant(e), (2 volumes), complété le : 2015-08-21 Johnny Mennillo
2015-08-21 Dossier de l'appelant(e), (9 volumes), complété le : 2015-08-21 Johnny Mennillo
2015-08-21 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2015-08-21 Johnny Mennillo
2015-06-18 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2015-05-29 Avis d'appel, complété le : 2015-05-29 Johnny Mennillo
2015-05-01 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2015-05-01 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2015-04-30 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-022699-128, 2014 QCCA 1515, daté du 14 août 2014, est accueillie avec dépens selon l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2015-02-23 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ka Côt
2014-11-07 Avis de dénomination Intramodal inc.
2014-11-07 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Intramodal inc.
2014-11-07 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-11-07, (Version électronique déposée le 2014-11-07) Intramodal inc.
2014-10-15 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2014-10-10 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Johnny Mennillo
2014-10-10 Demande d'autorisation d'appel, (2 volumes) sign. manquante (reçu le 14 octobre 2014), complété le : 2014-10-10, (Version électronique déposée le 2014-10-20) Johnny Mennillo
 

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