Registre
36025
572757 Alberta Ltd., et al. c. Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2014-12-18 | Fermer le dossier de l'autorisation d'appel | |
2014-12-12 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2014-12-12 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2014-12-11 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1303-0205-AC, daté du 29 mai 2014, est rejetée avec dépens. Rejeté(e), avec dépens |
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2014-11-17 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ro Mo | |
2014-10-03 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-10-03 | 572757 Alberta Ltd. |
2014-09-25 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd. |
2014-09-25 | Avis de dénomination | Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd. |
2014-09-25 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-09-25, (Version électronique déposée le 2014-09-25) | Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd. |
2014-09-11 | Correspondance provenant de, Laurie Baptiste, datée le 10 septembre 2014, Re : prend charge du dossier comme avocat de M. Dennis R. Schmidt de Dentons Canada | Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd. |
2014-08-29 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète | |
2014-08-28 | Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public | 572757 Alberta Ltd. |
2014-08-28 | Avis de dénomination | 572757 Alberta Ltd. |
2014-08-28 | Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-08-28, (Version électronique déposée le 2014-09-02) | 572757 Alberta Ltd. |
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