Registre

36025

572757 Alberta Ltd., et al. c. Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd.

(Alberta) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-12-18 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2014-12-12 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-12-12 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2014-12-11 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d'appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1303-0205-AC, daté du 29 mai 2014, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2014-11-17 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Abe Ro Mo
2014-10-03 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-10-03 572757 Alberta Ltd.
2014-09-25 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd.
2014-09-25 Avis de dénomination Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd.
2014-09-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-09-25, (Version électronique déposée le 2014-09-25) Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd.
2014-09-11 Correspondance provenant de, Laurie Baptiste, datée le 10 septembre 2014, Re : prend charge du dossier comme avocat de M. Dennis R. Schmidt de Dentons Canada Sprague-Rosser Contracting Co. Ltd.
2014-08-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2014-08-28 Attestation concernant les restrictions limitant l’accès au public 572757 Alberta Ltd.
2014-08-28 Avis de dénomination 572757 Alberta Ltd.
2014-08-28 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2014-08-28, (Version électronique déposée le 2014-09-02) 572757 Alberta Ltd.
 

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