Registre
35380
Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates c. Larry Hrynew, et al.
(Alberta) (Civile) (Autorisation)
Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.
Date | Procédure | Document déposé par (si applicable) |
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2015-10-14 | Appel fermé | |
2015-10-13 | Certificat de taxation délivré à, Me Jeffrey W. Beedell | |
2015-10-13 | Décision sur le mémoire de frais, au montant de 23 944,91 $, Reg | |
2015-10-13 | Présentation du mémoire de frais, Reg | |
2015-04-22 | Mémoire de frais, complété le : 2015-04-27 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2014-11-14 | Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2014-11-14 | Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties | |
2014-11-13 | Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Abe Ro Cro Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1203-0178-AC, 2013 ABCA 98, en date du 18 mars 2013, entendu le 12 février 2014, est accueilli en partie. L’appel en ce qui concerne Canadian American Financial Corp. (Canada) Limited est accueilli. L’appréciation des dommages-intérêts faite par la juge de première instance est modifiée et fixée à 87 000 $ plus l’intérêt. M. Bhasin a droit à ses dépens dans toutes les cours à l’encontre de Canadian American Financial Corp. (Canada) Limited. L’appel est rejeté en ce qui concerne M. Hrynew. Aucuns dépens ne sont adjugés à M. Hrynew ou à son encontre devant aucune des instances. Accueilli en partie, sans dépens |
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2014-02-24 | Transcription reçue, (83 pages) | |
2014-02-12 | Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre | |
2014-02-12 | Audition de l'appel, 2014-02-12, JC LeB Abe Ro Cro Ka Wa Jugement en délibéré |
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2014-02-12 | Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Déposé à l'audition | Larry Hrynew |
2014-02-12 | Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Déposé à l'audition | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2014-02-05 | Correspondance provenant de, (Format lettre), Brandon Kain, l'avocat de l'appelant, re:. M. Bhasin a l'intention de s'appuyer sur les autorités supplémentaires: A.I. Enterprises et de l'article 48 de la CSA | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2014-02-03 | Avis de comparution, Me Eli S. Lederman, Me Jonathan E. Laxer et Me Constanza Pauchulo seront présents à l'audience. M. Lederman présentera la plaidoirie. | Larry Hrynew |
2014-01-30 | Appel prêt pour audition | |
2014-01-27 | Recueil de sources de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-01-27, (Version électronique déposée le 2014-01-27) | Larry Hrynew |
2014-01-27 | Dossier de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-01-27, (Version électronique déposée le 2014-01-27) | Larry Hrynew |
2014-01-27 | Mémoire de l'intimé(e), (Format livre), complété le : 2014-01-27, (Version électronique déposée le 2014-01-27) | Larry Hrynew |
2014-01-27 | Attestation (sur le contenu du dossier), (Format lettre) | Larry Hrynew |
2013-12-05 | Correspondance provenant de, Demande 5 sièges réservés | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-12-05 | Avis de comparution, Neil Finkelstein, Brandon Kain, John McCamus et Stephen Moreau seront présents à l'audition. | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-11-25 | Avis d'audition envoyé aux parties | |
2013-11-19 | Audition d'appel mise au rôle, 2014-02-12 Jugement en délibéré |
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2013-11-14 | Recueil de sources de l'appelant(e), (Format livre), 4 volumes, complété le : 2013-11-14 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-11-14 | Mémoire de l'appelant(e), (Format livre), complété le : 2013-11-14 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-11-14 | Dossier de l'appelant(e), (Format livre), 7 volumes, certificate modifié reçu 2013-11-18, complété le : 2013-11-18 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-11-12 | Correspondance provenant de, Eli S. Lederman datée du 12 nov. 2013 re la société intimée (consentement inclus) | Larry Hrynew |
2013-10-15 | Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée) | |
2013-10-03 | Correspondance provenant de, Brandon Kain par courriel, re: engagement de déposer et signifier les matériaux de l'appelant par le 15 novembre 2013 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-09-16 | Avis d'appel, La signification & CD à venir (reçue le 2013-09-16), complété le : 2013-09-17 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-08-23 | Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties | |
2013-08-23 | Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties | |
2013-08-22 | Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (Edmonton), numéro 1203-0178-AC, 2013 ABCA 98, daté du 18 mars 2013, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause. Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause |
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2013-07-15 | Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Abe Cro | |
2013-06-24 | Documentation supplémentaire, Recueil de sources | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-06-21 | Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (Format livre), CD déposé, complété le : 2013-06-21 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-06-14 | Dossier conjoint et transcription de la cour d'appel, (Format livre), Extraits des preuves du demandeur | |
2013-06-14 | Recueil de sources, (Format livre) | Larry Hrynew |
2013-06-14 | Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2013-06-14 | Larry Hrynew |
2013-05-21 | Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète mais sans ordonnance officielle de la Cour d'appel | |
2013-05-16 | Recueil de sources, (Format livre), (3 volumes) | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
2013-05-16 | Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), copie électronique déposée - formulaire de la CA reçue le 3 juin/13 - ordonnance de la cour d'appel déposée le 17 juillet/13 (envoyée à la Cour le 19 juillet/13), complété le : 2013-05-16 | Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin & Associates |
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