Registre

35375

Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins Inc.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2014-07-28 Appel fermé
2014-07-28 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2014-07-28 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2014-07-25 Jugement rendu sur l'appel, JC LeB Ro Cro Mo Ka Wa, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-020950-101, 2013 QCCA 484, en date du 19 mars 2013, entendu le 28 mars 2014, est accueilli avec dépens et le jugement de première instance est rétabli.
Accordée, avec dépens
2014-04-10 Transcription reçue, (71 pages)
2014-03-28 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2014-03-28 Documentation supplémentaire, Recueil de sources supplémentaire - Soumis à la Cour (11 copies), complété le : 2014-03-28 Asphalte Desjardins Inc.
2014-03-28 Recueil condensé de l'intimé(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Asphalte Desjardins Inc.
2014-03-28 Recueil condensé de l'appelant(e), (Format livre), Soumis à la Cour (14 copies) Commission des normes du travail
2014-03-28 Audition de l'appel, 2014-03-28, JC LeB Ro Cro Mo Ka Wa
Jugement en délibéré
2014-03-27 Correspondance provenant de, 9 sièges réservés demandés Commission des normes du travail
2014-03-19 Correspondance provenant de, 4 sièges réservés demandés Asphalte Desjardins Inc.
2014-03-19 Avis de comparution, Claude Jean Denis et Frédérick Langlois seront présents à l'audition. Asphalte Desjardins Inc.
2014-03-17 Avis de comparution, Robert Rivest et Jessica Laforest seront présents à l'audition. Commission des normes du travail
2014-03-13 Appel prêt pour audition
2014-03-12 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2014-03-12 Asphalte Desjardins Inc.
2014-03-12 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2014-03-12 Asphalte Desjardins Inc.
2014-01-15 Attestation (sur le contenu du dossier), (Version électronique déposée le 2014-01-15) Commission des normes du travail
2014-01-15 Recueil de sources de l'appelant(e), (4 volumes), complété le : 2014-01-15 Commission des normes du travail
2014-01-15 Dossier de l'appelant(e), complété le : 2014-01-15 Commission des normes du travail
2014-01-15 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2014-01-15 Commission des normes du travail
2013-12-18 Correspondance provenant de, Frédérick Langlois datée du 2013-12-18 re: sera correspondant Asphalte Desjardins Inc.
2013-11-27 Avis d'audition envoyé aux parties
2013-11-19 Audition d'appel mise au rôle, 2014-03-28
Jugement en délibéré
2013-10-16 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2013-10-07 Avis d'appel, complété le : 2013-10-07 Commission des normes du travail
2013-09-06 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2013-09-06 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2013-09-05 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-020950-101, 2013 QCCA 484, daté du 19 mars 2013, est accueillie avec dépens suivant l’issue de la cause.
Accordée, avec dépens suivant l'issue de la cause
2013-07-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, LeB Ka Wa
2013-06-13 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2013-06-14 Asphalte Desjardins Inc.
2013-05-16 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2013-05-15 Demande d'autorisation d'appel, (Format livre), complété le : 2013-05-16 Commission des normes du travail
 

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