Registre

32153

ETI Canada Inc. c. Robert Hamilton

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2008-04-11 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2008-04-11 Certificat de taxation délivré à, Henry S. Brown, Q.C.
2008-04-10 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 2 093,37$, Reg
2008-04-03 Présentation du mémoire de frais, Reg
2008-02-05 Mémoire de frais, complété le : 2008-04-11 Robert Hamilton
2007-12-14 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-12-14 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-12-13 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande de prorogation de délai pour signifier et déposer la réponse de l’intimé est accordée et la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Québec), numéro 200-09-005428-054, daté du 18 mai 2007, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2007-12-13 Décision sur requête en prorogation de délai
Accordée
2007-11-13 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Bi LeB De
2007-11-13 Présentation de requête en prorogation de délai, Bi LeB De
2007-10-17 Recueil de sources Robert Hamilton
2007-10-17 Requête en prorogation de délai, incluse dans la réponse (frais de dépôt manquent - reçus le 22 oct. 07), complété le : 2007-10-22 Robert Hamilton
2007-10-17 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, requête pour proroger délai incluse, complété le : 2007-10-18 Robert Hamilton
2007-10-17 Avis de changement de procureur, à C. Gravel Robert Hamilton
2007-09-26 Correspondance provenant de, Claude Gravel daté du 26 sept. 2007. Re: Gowlings agira comme correspondant Robert Hamilton
2007-08-15 Correspondance provenant de, Pierre Landry datée du 14 août/07 re: agit comme correspondant pour la demanderesse (par télécopieur) ETI Canada Inc.
2007-08-13 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2007-08-13 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2007-08-13 ETI Canada Inc.
 

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