Registre

30548

Gary Leskun c. Sherry Jean Leskun

(Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2006-06-26 Appel fermé
2006-06-22 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2006-06-22 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2006-06-21 Jugement rendu sur l'appel, JC Ba Bi LeB De F Cha, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA031247, 2004 BCCA 422, en date du 3 août 2004, entendu le 15 février 2006 est rejeté sans dépens, l'intimée ayant toutefois droit au remboursement des dépenses qu'elle a engagées pour contester l'appel interjeté devant notre Cour.
Rejeté(e), sans dépens
2006-05-04 Correspondance provenant de, Shelley Bitansky de la part de Lorne N. MacLean , re: huis-clos. Gary Leskun
2006-05-02 Correspondance provenant de, Mme. Leskun, re: huis-clos Sherry Jean Leskun
2006-04-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, à tous les parties, re: huis-clos
2006-03-08 Transcription reçue, (70 pages)
2006-02-15 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2006-02-15 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience
2006-02-15 Audition de l'appel, 2006-02-15, JC Ba Bi LeB De F Cha
Jugement en délibéré
2006-02-06 Correspondance provenant de, Sherry Jean Leskun en date du 26 jan. 06 re: déclaration et consentement Sherry Jean Leskun
2006-01-31 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Sherry Jean Leskun re: adresse ou se tiendra la vidéo conférence.
2006-01-10 Avis de comparution, RÉVISÉ - Lorne N. MacLean, Alison M. Ouellet, Shawna L. Specht et Shelagh M. Kinney seront présent à l'audition. Gary Leskun
2005-12-09 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-12-08 Audition d'appel mise au rôle, 2006-02-15, Antérieurement le 18 nov. 05
Jugement en délibéré
2005-09-21 Correspondance provenant de, Henry S. Brown, c.r. datée du 20 sept. 05 re: erreur dans le mémoire de l'appelant (envoyée à la Cour le 20 sept. 05) Gary Leskun
2005-09-14 Avis de comparution, Lorne N. MacLean, Carolyn R. Christiansen, Alison M. Ouellet, Shawna L. Specht seront présent a l'audition. Gary Leskun
2005-08-15 Avis d'audition envoyé aux parties
2005-07-21 Recueil de sources, (Amicus Curiae), complété le : 2005-07-21 Colin A. Millar
2005-07-21 Autre mémoire, (Amicus Curia) CD reçu le 27 juillet 2005 Colin A. Millar
2005-06-16 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2005-06-16 Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et le mémoire et recueil de sources de l'appelant au 29 avril 05, Reg
Accordée
2005-06-15 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2005-06-02 Appel prêt pour audition
2005-06-01 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2005-06-01 Sherry Jean Leskun
2005-06-01 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2005-06-01 Sherry Jean Leskun
2005-05-27 Requête en prorogation de délai, pour signifier le mémoire et les sources de l'appelant au 29 avril 05, complété le : 2005-06-16 Gary Leskun
2005-05-18 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Leskun re: la registraire permets le dépôt des documents sans un correspondant
2005-05-17 Correspondance provenant de, Mme Leskun datée du 13 mai 05 re: demande d'être exemptée d'avoir un correspondant Sherry Jean Leskun
2005-05-16 Correspondance (envoyée par la Cour) à, M. Millar re: amicus curiae (factum et sources devront être déposés et signifiés le 22 juillet 2005)
2005-05-12 Correspondance provenant de, (par fax) Colin A. Millar; prendra le role d'amicus curiae Colin A. Millar
2005-04-25 Recueil de sources de l'appelant(e), Vol. I à II (signification 29 avril 05 reçue le 25 mai 05 - requête demandée), complété le : 2005-06-01 Gary Leskun
2005-04-25 Mémoire de l'appelant(e), (signification 29 avril 05 reçue le 24 mai 05 - requête demandée) - Cédérom reçu le 25 août 05 - CD révisé à cause du format reçu le 30 aout/05, complété le : 2005-05-30 Gary Leskun
2005-03-29 Dossier de l'appelant(e), Vol. I et II (signification reçue le 13 avril 05), complété le : 2005-04-13 Gary Leskun
2005-03-22 Correspondance provenant de, S. J. Leskun datée du 17 mars 2005 re: nouvelle adresse de livraison Sherry Jean Leskun
2005-02-09 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Mme Leskun avec la Loi et les règels de la C.S.
2005-02-07 Correspondance provenant de, (par fax) Mme Leskun avec le questionnaire - elle sera non-représentée (originale déposée le 14 fév 05) Sherry Jean Leskun
2005-01-31 Avis d'appel, complété le : 2005-01-31 Gary Leskun
2005-01-31 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2005-01-27 Correspondance (envoyée par la Cour) à, Ms. Leskun; représentée par avocat ou non-représentée
2005-01-21 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2005-01-20 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA031247, 2004 BCCA 422, daté du 3 août 2004, est accordée. Les dépens suivront l'issue de l'affaire.
Accordée, frais à suivre
2004-12-14 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2004-12-14 Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer la réplique du demandeur au 25 nov. 04, Reg
Accordée
2004-12-14 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2004-12-13 Affidavit, de Henry S. Brown Gary Leskun
2004-11-29 Requête en prorogation de délai, pour signifier et produire la réplique et pour ordonner un mode de signification différent (affidavit additionnel de S. L. Specht), complété le : 2004-11-29 Gary Leskun
2004-11-22 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi Cha
2004-11-12 Réplique du demandeur au mémoire de l'intimé(e), (prorogation de délai et signification demandées - reçues le 29 nov./04) (envoyée aux juges le 15 déc./04), complété le : 2004-11-29 Gary Leskun
2004-10-27 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2004-10-27 Sherry Jean Leskun
2004-10-14 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2004-10-04 Demande d'autorisation d'appel, ( Ordonnance de la C/A manquante - reçue le 2 nov.), complété le : 2004-11-02 Gary Leskun
 

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