Registre

29584

L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie c. Gilbert Cabiakman

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2004-08-03 Appel fermé
2004-07-29 Motifs exposés par écrit après un jugement à l'audience, Ia Ba Bi Arb LeB De F, La Juge Arbour a pris part au jugement du 19 mars 2004, mais n'a pas pris part aux présents motifs de jugement.
Rejeté(e), avec dépens
2004-06-18 Certificat de taxation délivré à, Noel & Ass.
2004-06-16 Chèque Objet: Paiement, (507,22 $)
2004-06-15 Dossier retourné au registraire de la Cour d'appel
2004-06-14 Décision sur le mémoire de frais, taxé au montant de 874,41 $, Reg
2004-06-14 Présentation du mémoire de frais, Reg
2004-06-07 Ordonnance de paiement approuvée, joint avec consentement (consentement déposé le 4 juin/04) et envoyée aux finances le 7 juin/04
2004-05-19 Mémoire de frais, complété le : 2004-05-19 L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2004-03-30 Transcription reçue, (39 pages)
2004-03-22 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2004-03-19 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2004-03-19 Jugement rendu sur l'appel, La Juge Arbour a pris part au jugement du 19 mars 2004, mais n'a pas pris part aux présents motifs de jugement., Ia Ba Bi Arb LeB De F, L'appel interjeté contre l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-009660-002, daté du 12 décembre 2002, a été entendu aujourd'hui et le jugement suivant a été rendu:
Le Juge Iacobucci (oralement) --
La Cour est prête à rendre jugement. Nous sommes tous d'avis de rejeter le pourvoi avec dépens. Motifs à suivre.
Rejeté(e), avec dépens
2004-03-19 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, Raphel Levy à signé le formulaire mais préfère aucune diffusion de la cause, il laisse la décision à la Cour.
2004-03-19 Audition de l'appel, 2004-03-19, Ia Ba Bi Arb LeB De F
Jugement rendu
2004-03-15 Avis de comparution, Noel & Associés, Sylive Roussel advisant que Michel St-Pierre et Jacques Reeves seront présent à l'audition. L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2004-03-01 Avis de comparution, Me. Raphael Levy sera présent à l'audition. Gilbert Cabiakman
2004-02-19 Avis de comparution, Michel St-Pierre et Jacques Reeves seront présent à l'audition. L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2004-02-11 Appel prêt pour audition
2004-02-09 Recueil de sources de l'intimé(e), complété le : 2004-02-09 Gilbert Cabiakman
2004-02-09 Dossier de l'intimé(e), complété le : 2004-02-09 Gilbert Cabiakman
2004-02-09 Mémoire de l'intimé(e), complété le : 2004-02-09 Gilbert Cabiakman
2003-12-16 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2003-12-16 L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2003-12-16 Dossier de l'appelant(e), (Volumes I et II), complété le : 2003-12-16 L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2003-12-16 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2003-12-16 L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2003-12-15 Correspondance provenant de, R. Gaudreau datée du 12 décembre 2003 re: agira comme correspondant Gilbert Cabiakman
2003-11-24 Avis d'audition envoyé aux parties
2003-11-20 Audition d'appel mise au rôle, 2004-03-19
Jugement rendu
2003-10-02 Avis de cautionnement L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2003-09-25 Avis d'appel, complété le : 2003-10-06 L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
2003-09-18 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Demande accordée)
2003-09-03 Dossier de la cour d'appel, (1 boîte - joint avec dossier de première instance)
2003-08-29 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2003-08-28 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d'autorisation d'appel de l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-009660-002, daté du 12 décembre 2002, est accordée avec dépens en faveur de la demanderesse quelle que soit l'issue de l'appel.
Accordée, avec dépens en faveur du demandeur quelle que soit l'issue de l'appel
2003-06-02 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ia Bi LeB
2003-03-25 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de R. Levy datée du 25 mars 2003 (télécopieur) re: n'a pas l'intention de déposer une réponse, complété le : 2003-03-28 Gilbert Cabiakman
2003-02-28 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel complète
2003-02-12 Correspondance provenant de, R. Levy datée du 11 fév./03 (par télécopieur) re: pour confirmer le nom et l'adresse de la firme d'avocats de l'intimé Gilbert Cabiakman
2003-02-06 Demande d'autorisation d'appel, complété le : 2003-02-06 L'Industrielle-Alliance, Compagnie d'assurance sur la vie
 

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