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Pierre Lévesque c. Sa Majesté la Reine
(Québec) (Criminelle) (Autorisation)
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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.
Droit criminel – Preuve – Exposé au jury – Mise en garde de type Vetrovec – Le juge du procès a-t-il erré en permettant que le sort d’un complice relativement aux accusations de meurtre d’une des victimes soit connu du jury? – Le juge du procès a-t-il erré en omettant de mettre en garde le jury de la manière prévue dans l’arrêt R. c. Vetrovec, [1982] 1 R.C.S. 811?
Au terme d’un troisième procès, le demandeur, Pierre Lévesque, a été déclaré coupable par un jury du meurtre au premier degré de Béatrice Lavoie, 75 ans, battue à mort en avril 1994 lors d’une invasion de domicile visant à commettre un vol. M. Lévesque a également été déclaré coupable de l’homicide involontaire coupable du conjoint de Mme Lavoie, Maurille Lepage, 82 ans, décédé des suites des blessures subies lors du même événement.
M. Lévesque a contesté les déclarations de culpabilité devant la Cour d’appel, aux motifs que le juge du procès a omis de donner une mise en garde de type Vetrovec au jury au sujet de son présumé complice, Shawn Denver, et que le jury n’aurait pas dû être informé d’un arrêt des procédures ordonné par la poursuite contre M. Denver relativement au meurtre de Mme Lavoie et de la déclaration de culpabilité de M. Denver à l’accusation de meurtre au premier degré de M. Lepage. La Cour d’appel a unanimement rejeté son appel.
Décisions des juridictions inférieures
Cour supérieure du Québec
200-01-079902-031
Cour d’appel du Québec (Québec)
200-10-003065-146, 2016 QCCA 760
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