Diffusions Web archivées

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Prière de noter que la première audience disponible en webdiffusion est celle tenue le 10 février 2009. Les audiences de la Cour sont webdiffusées, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée s'opposent à leur diffusion sur le Web. Les audiences diffusées à partir d'octobre 2016 utilisent le format HTML pour les appareils mobiles. Si vous utilisez un ordinateur ou tout autre appareil, vous pourriez devoir utiliser le lecteur Adobe Flash Player pour visionner les diffusions Web.

Pour savoir quand la Cour siège, consultez la liste des Audiences prévues.

Si vous souhaitez visionner une audience en différé mais ne connaissez pas la session au cours de laquelle l'appel a été entendu, utilisez l'outil de recherche sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour pour accéder à la « Diffusion Web » de la cause en question.

Note : Pour visionner l'appel du 1er avril 2016, veuillez sélectionner « Toutes » du menu déroulant « Session ».

 

Diffusions Web disponibles du 9 janvier au 31 mars 2017