Diffusions Web archivées

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Prière de noter que la première audience disponible en webdiffusion est celle tenue le 10 février 2009. Les audiences de la Cour sont webdiffusées, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée s'opposent à leur diffusion sur le Web.

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Note : Pour visionner l'appel du 10 juillet 2012 et celui du 1er avril 2016, veuillez sélectionner l'année, puis « Toutes » du menu déroulant « Session ».

 

Diffusions Web disponibles du 2 octobre au 31 décembre 2017

Date Nom de la cause Diffusion Web
2017-10-31Centrale des syndicats du Québec, et al. c. Procureure générale du Québec, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37002En différé
2017-10-31Procureure générale du Québec c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37347En différé
2017-10-30Benjamin Robinson c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (De plein droit / Autorisation) 37411En différé
2017-10-30Kwesi Millington c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37235En différé
2017-10-13Michael Shawn Bourgeois c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 37461En différé
2017-10-12Jeffrey G. Ewert c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada (le Commissaire du Service correctionnel du Canada, le directeur de l’Établissement Kent et le directeur de l’Établissement de Mission) (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37233En différé
2017-10-11Richard Alan Suter c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (Autorisation) 37247En différé
2017-10-05James Chadwick Rankin, faisant affaire sous la raison sociale Rankin's Garage & sale c. J.J., représenté par son tuteur à l’instance, J.A.J., et al. (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 37323En différé
2017-10-04Delta Air Lines Inc. c. Gábor Lukács (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37276En différé
2017-10-03Ville de Montréal, et al. c. Davide Lonardi, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37184En différé
2017-10-03Charles Gerald Patrick c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37514En différé