Audiences prévues

Choisissez ci-dessous une année et une session de la Cour, puis appuyez sur « Rechercher ».

La session d'automne de la Cour suprême du Canada commence le 3 octobre 2016, la session d'hiver, le 9 janvier 2017 et la session du printemps, le 17 avril 2017.

Les audiences commencent habituellement à 9 h 30. Toutefois, il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public. Lorsque deux affaires doivent être entendues le même jour, l'audition de la deuxième affaire peut avoir lieu immédiatement après celle de la première ou encore à 14 h. Pour connaître l'heure exacte de l'audition d'une cause donnée, veuillez consulter, le matin de l'audience, l'information au registre pour la cause en question sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour.

Les audiences de la Cour sont webdiffusées en direct, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée font obstacle à leur diffusion sur le Web. Les audiences diffusées à partir d'octobre 2016 utilisent le format HTML pour les appareils mobiles. Si vous utilisez un ordinateur ou tout autre appareil, vous pourriez devoir utiliser le lecteur Adobe Flash Player pour visionner les diffusions Web.

Audiences prévues du 9 janvier au 31 mars 2017

Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-01-11 Procureure générale du Québec c. Ronald Guérin (Québec) (Civile) (Autorisation) 36775 Jugement en délibéré En différé
2017-01-12 Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc., et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 36718 Jugement en délibéré En différé
2017-01-13 Thanh Tam Tran c. Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 36784 Jugement en délibéré En différé
2017-01-16 Mohsen Saadati, représenté par sa tutrice à l'instance, Sara Zarei c. Grant Iain Moorhead, et al. (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 36703 Jugement en délibéré En différé
2017-01-17 Nihal Awer c. Sa Majesté la Reine (Alberta) (Criminelle) (De plein droit) 37021 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
En différé
2017-01-18 Frederick Allen Clark c. Her Majesty the Queen (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 36813 Rejeté(e) En différé
2017-01-19 Laurier Bédard, et al. c. Sa Majesté la Reine (Québec) (Criminelle) (De plein droit) 37071 Rejeté(e) En différé
2017-01-19 Tasia M. Natewayes c. Sa Majesté la Reine (Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit) 36793 Rejeté(e) En différé
2017-01-20 Durham Regional Crime Stoppers Inc., et al. c. Sa Majesté la Reine (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 37052 Jugement en délibéré
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de mise sous scellés)
N’a pas été diffusée en directNote de bas de page 1
Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-03-20 Procureur général du Canada au nom de la République de l’Inde c. Surjit Singh Badesha, et al. (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 36981 Jugement en délibéré En différé
2017-03-21 Sa Majesté la Reine c. S.B. (Terre-Neuve & Labrador) (Criminelle) (De plein droit) 37042 Accueilli
(Ordonnance de non-publication dans le dossier)
(Ordonnance de non-publication visant une partie)
En différé
2017-03-22 Premières Nations des Nacho Nyak Dun, et al. c. Gouvernement du Yukon (Territoire du Yukon) (Civile) (Autorisation) 36779 Jugement en délibéré En différé
2017-03-23 Nour Marakah c. Sa Majesté la Reine (Ontario) (Criminelle) (De plein droit) 37118 Mise au rôle pour 9 h 30 Archivage en cours
2017-03-23 Tristin Jones c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et al. (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 37194 Mise au rôle pour 9 h 30 Archivage en cours
2017-03-27 Barreau du Québec c. Procureure générale du Québec (Québec) (Civile) (Autorisation) 37034 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-03-28 British Columbia Human Rights Tribunal c. Edward Schrenk (Colombie-Britannique) (Civile) (Autorisation) 37041 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-03-29 Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Mariette Émond et Victor Foisy, et al. (Québec) (Civile) (Autorisation) 36919 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-03-30 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (anciennement connue sous le nom de Commission de la santé et de la sécurité du travail) c. Alain Caron (Québec) (Civile) (Autorisation) 36605 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-03-31 Jean-Louis Savard c. Sa Majesté la Reine (Québec) (Criminelle) (De plein droit) 36908 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct

Footnotes

Note de bas de page

L'audience est visée par une ordonnance de non-publication ou de mise sous scellés. Elle sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure.

Retour à la première référence de la note de bas de page 1 référent