Audiences prévues

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La session d'automne de la Cour suprême du Canada commence le 3 octobre 2016, la session d'hiver, le 9 janvier 2017 et la session du printemps, le 17 avril 2017.

Les audiences commencent habituellement à 9 h 30. Toutefois, il arrive qu'elles commencent à 9 h sans préavis au public. Lorsque deux affaires doivent être entendues le même jour, l'audition de la deuxième affaire peut avoir lieu immédiatement après celle de la première ou encore à 14 h. Pour connaître l'heure exacte de l'audition d'une cause donnée, veuillez consulter, le matin de l'audience, l'information au registre pour la cause en question sur la page Renseignements sur les dossiers de la Cour.

Les audiences de la Cour sont webdiffusées en direct, sauf si une obligation de non-publication ou des considérations touchant à la protection de la vie privée font obstacle à leur diffusion sur le Web. Les audiences diffusées à partir d'octobre 2016 utilisent le format HTML pour les appareils mobiles. Si vous utilisez un ordinateur ou tout autre appareil, vous pourriez devoir utiliser le lecteur Adobe Flash Player pour visionner les diffusions Web.

Audiences prévues du 17 avril au 30 juin 2017

Date Nom de la cause État Diffusion Web
2017-04-18 Valentin Pintea c. Dale Johns, et al. (Alberta) (Civile) (Autorisation) 37109 Accueilli En différé
2017-04-18 Cameron Tyler Lewis McKay c. Sa Majesté la Reine (Colombie-Britannique) (Criminelle) (Autorisation) 37315 Jugement rendu N’a pas été diffusée en directNote de bas de page 1
2017-04-19 Association des juristes de justice c. Procureur général du Canada (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 37014 Jugement en délibéré Archivage en cours
2017-04-20 Pierre-Michel Lajeunesse, et al. c. (Québec) (Civile) (Autorisation) 37320 Rejeté(e) Archivage en cours
2017-04-24 Joseph Sciascia c. Sa Majesté la Reine (Ontario) (Criminelle) (Autorisation) 37155 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-04-25 James Cody c. Sa Majesté la Reine (Terre-Neuve & Labrador) (Criminelle) (De plein droit) 37310 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-04-25 Sa Majesté la Reine c. Hubert Hunt, et al. (Terre-Neuve & Labrador) (Criminelle) (De plein droit) 37314 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-04-26 Williams Lake Indian Band c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada représenté par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (Cour fédérale) (Civile) (Autorisation) 36983 Mise au rôle pour 9 h 30 Sera diffusée en direct
2017-04-28 Barbara George c. Sa Majesté la Reine (Saskatchewan) (Criminelle) (De plein droit) 37372 Mise au rôle pour 9 h 30 Ne sera pas diffusée en directNote de bas de page 1

Footnotes

Note de bas de page

L'audience est visée par une ordonnance de non-publication ou de mise sous scellés. Elle sera peut-être webdiffusée en différé à une date ultérieure.

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