Politique d'utilisation de la bibliothèque

I. Heures d'ouverture

De 9 h à 17 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Au cours des mois de juillet et d'août, la bibliothèque ferme à 16 h le vendredi.

Les juges et le personnel de l'édifice de la Cour suprême peuvent consulter la collection de la bibliothèque vingt-quatre heures par jour, sept jours par semaine.

II. Usagers

A. La bibliothèque sert les usagers suivants :

  • les juges et le personnel de la Cour suprême du Canada ;
  • les avocats qui plaident devant la Cour suprême du Canada ou devant la Cour fédérale du Canada à l'édifice de la Cour suprême du Canada ;
  • les invités des juges et des fonctionnaires de la Cour suprême du Canada ;
  • le jour de l'audition de leur cause, les parties qui plaident devant la Cour suprême du Canada ou devant la Cour fédérale du Canada à l'édifice de la Cour suprême du Canada, sur présentation au service de sécurité de leur avis d'audience ou de tout autre document établissant que leur cause est entendue ce jour-là.

B. Les personnes suivantes sont autorisées à utiliser la bibliothèque sur présentation d'une preuve d'identité et après avoir obtenu du service de sécurité de la Cour un laissez-passer de visiteur, qu'elles doivent porter en tout temps lorsqu'elles se trouvent dans les locaux de la bibliothèque :

  • les juges de tout autre tribunal ;
  • les avocats et leurs représentants ;
  • les professeurs de droit et étudiants inscrits à une faculté de droit.

C. Les autres personnes qui désirent utiliser la bibliothèque doivent demander l'autorisation de le faire avant de s'y présenter. Dans la mesure où il est possible de répondre à leurs besoins en matière de recherches, cette autorisation peut leur être accordée pour une période déterminée. Elles doivent présenter leur lettre d'autorisation au service de sécurité de la Cour lorsqu'elles demandent un laissez-passer de visiteur. L'autorisation est accordée aux personnes qui démontrent un besoin légitime d'utiliser la bibliothèque, mais elle peut leur être refusée si les ressources qu'elles désirent consulter sont facilement accessibles ailleurs. Si l'autorisation est refusée, les motifs du refus sont communiqués sur demande.

D. La Cour suprême du Canada se réserve le droit de refuser à quiconque l'accès à la bibliothèque ainsi que le droit d'en expulser toute personne dont la conduite porte atteinte à la dignité de la Cour.

III. Registre des visiteurs

À l'exception des juges et du personnel qui travaillent à l'édifice de la Cour suprême, les usagers de la bibliothèque sont priés de signer le registre qui se trouve au bureau de référence en y indiquant le nom de l'organisation à laquelle ils appartiennent ainsi que l'heure de leur arrivée. Ils doivent également inscrire l'heure à laquelle ils quittent les lieux.

IV. Politique et procédure de prêt

A. Politique

Le personnel de la Cour suprême du Canada peut emprunter des ouvrages de la bibliothèque, sous réserve des restrictions suivantes :

  1. Les ouvrages portant la mention « référence » doivent être rendus le jour même de leur emprunt.
  2. Les ouvrages conservés au bureau de référence - notamment les périodiques et recueils de jurisprudence récents, les nouvelles acquisitions et un nombre limité de livres constamment demandés - ne peuvent être empruntés que pour une courte période et doivent être rendus à l'échéance.
  3. Les cédéroms ne peuvent être emportés hors de la bibliothèque.

Les avocats de l'extérieur de la région qui viennent plaider devant la Cour suprême ou la Cour fédérale du Canada, les avocats de la région et leurs représentants, ainsi que certaines autres personnes peuvent, à l'appréciation du personnel de la bibliothèque, emprunter des ouvrages pour une période de vingt-quatre heures, à l'exception des ouvrages énumérés ci-après, qui doivent être consultés sur place :

  1. les ouvrages de référence,
  2. les livres rares et ceux publiés avant 1900,
  3. les périodiques récents et les livres réservés à l'usage de la bibliothèque,
  4. les ouvrages à feuilles mobiles,
  5. les cédéroms,
  6. tout autre élément de la collection si, de l'avis du personnel, un tel prêt aurait pour effet de nuire aux activités de la Cour.

B. Procédure

Tout ouvrage emprunté de la bibliothèque doit être présenté pour enregistrement, conformément à la procédure applicable.

À l'exception des juges de la Cour suprême du Canada ou des membres du personnel de la Cour, les emprunteurs doivent donner le nom de leur employeur ainsi que des renseignements permettant de les joindre.

C. Prêts entre bibliothèques

Les divers documents de la bibliothèque peuvent être prêtés à d'autres bibliothèques selon les modalités suivantes :

Document Durée du prêt Renouvellement
Lois et règlements 1 semaine aucun
Recueils de jurisprudence 1 semaine aucun
Collection générale 3 semaines 1 semaine
Périodiques 1 semaine aucun
Microfiches 1 semaine aucun

Les documents suivants ne peuvent faire l'objet de prêts entre bibliothèques :

  1. les ouvrages de référence,
  2. les livres rares et ceux publiés avant 1900,
  3. les périodiques récents, les livres figurant sur la liste des nouvelles acquisitions et les livres réservés à l'usage de la bibliothèque,
  4. les ouvrages à feuilles mobiles,
  5. les cédéroms,
  6. tout autre élément de la collection si, de l'avis du personnel, un tel prêt aurait pour effet de nuire aux activités de la Cour.

La bibliothèque de la Cour photocopie et envoie par télécopieur ou par la poste à l'autre bibliothèque qui lui en fait la demande un certain nombre de pages, sous réserve des lois et règlements applicables en matière de droit d'auteur.

Les frais des envois expédiés autrement que par la poste sont à la charge de la bibliothèque emprunteuse.

V. Services

La bibliothèque offre un large éventail de services de bibliothèque et d'information aux juges et au personnel de la Cour suprême du Canada.

Les services offerts aux usagers externes par la bibliothèque se limitent à l'aide nécessaire pour trouver et utiliser ses diverses ressources, notamment le catalogue de la bibliothèque et un nombre limité de services de recherche électronique.

Le personnel de la bibliothèque se charge de replacer sur les rayons les ouvrages laissés sur les tables, à moins que ceux-ci ne soient accompagnés d'une note, signée et datée par l'usager, demandant qu'on ne les replace pas. Une telle note est valable pour 3 jours.

Il y a un photocopieur public à la Bibliothèque. Les frais sont de .50 $ par page photocopiée. Sur demande, le comptoir de référence délivre un reçu.

Un téléphone public est mis à la disposition des visiteurs.

Exception faite des frais susmentionnés, les services de la bibliothèque sont gratuits. La bibliothèque se réserve le droit d'exiger éventuellement des frais pour ses services, auquel cas elle donnera aux usagers un préavis suffisant d'une telle mesure.

VI. Dispositions diverses

Il est interdit de boire et de manger dans les salles de lecture et les réserves de la bibliothèque.

Les usagers de la bibliothèque sont priés d'y garder le silence par égard pour les autres usagers.

Il est interdit de fumer dans la bibliothèque, comme dans tous les autres édifices du gouvernement fédéral.

VII. Adoption et révision

La présente politique a été adoptée par le registraire sur recommandation de la directrice de la bibliothèque et approbation du Comité consultatif de la bibliothèque. La présente politique sera révisée périodiquement aux fins de mise à jour, et la directrice soumettra au comité, pour approbation, les changements recommandés.

Adoptée par le registraire de la Cour suprême du Canada et approuvée par le Comité consultatif de la bibliothèque le 14 novembre 2000. Révisée le 12 mai 2007.