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Buesco Construction inc., et al. c. Hôpital Maisonneuve-Rosemont

(Québec) (Civile) (Autorisation)

Mots-clés

Aucun.

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Les sommaires de dossiers sont préparés par le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (Direction générale du droit). Veuillez noter qu’ils ne sont pas transmis aux juges de la Cour; ils sont plutôt versés au dossier de la Cour et affichés sur son site Web uniquement à titre d’information.

Contrats – Abus de droit – Obligation de renseignement – En matière contractuelle, agir contrairement aux exigences de la bonne foi équivaut-il à un abus de droit? – L’obligation de renseignement cesse-t-elle lorsqu’un cocontractant commet une faute contractuelle en cours d’exécution du contrat ou perdure-t-elle jusqu’à l’extinction du contrat?

À la fin de l’automne 2002, la demanderesse Buesco Construction inc. (« Buesco ») débute la réalisation d’un projet de construction pour l’intimé Hôpital Maisonneuve Rosemont (« HMR ») afin d’ériger les structures d’un immeuble servant de centre ambulatoire. En cours d’exécution, HMR impose la résiliation du contrat avec Buesco invoquant des manquements graves de la part de cette dernière, notamment en lui reprochant d’avoir fautivement laissé le sol geler, d’avoir produit des échéanciers déficients, et de n’avoir prévu aucune méthode concernant la pose d’étais sur sol gelé.

HMR entame alors une poursuite contre Buesco et sa caution, la société Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, pour les coûts encourus afin de compléter les travaux. Pour sa part, Buesco poursuit HMR et la Société Immobilière du Québec aux droits de la Corporation d’Hébergement du Québec et lui reproche notamment une résiliation illégale et abusive du contrat en cause. Buesco réclame son solde contractuel, les profits perdus sur la partie des travaux non exécutés et des dommages-intérêts.

Décisions des juridictions inférieures

Le 8 août 2013
Cour supérieure du Québec

2013 QCCS 3832, 500-17-018560-030, 500-17-019316-044
Dossier no. 500-17-019316-044 : action accueillie en partie. Dossier no. 500-17-018560-030 : action rejetée.
Le 3 mai 2016
Cour d’appel du Québec (Montréal)

2016 QCCA 739, 500-09-023871-130, 500-09-023873-136
Appels de l’intimé accueillis en partie; appel incident de la demanderesse Buesco Construction Inc. rejeté.
 

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