Registre

34306

Gregory Alan Richmond c. Pradeep Balakrishnan, et al.

(Ontario) (Civile) (Autorisation)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2012-01-03 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2011-12-21 Certificat de taxation délivré à, Nadia Effendi
2011-12-16 Décision sur le mémoire de frais, au montant de 2 765,87 $, Reg
2011-12-16 Présentation du mémoire de frais, Reg
2011-11-30 Mémoire de frais, complété le : 2011-11-30 Peel Memorial Hospital
2011-11-25 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2011-11-25 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2011-11-24 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La requête en prorogation du délai de signification de la demande d’autorisation d’appel est accordée. La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C52978, 2011 ONCA 316, daté du 14 avril 2011, est rejetée avec dépens.
Rejeté(e), avec dépens
2011-11-24 Décision sur requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel
Accordée
2011-10-03 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, JC Bi De
2011-10-03 Présentation de requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, JC Bi De
2011-08-26 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (2 volumes), complété le : 2011-08-29 Peel Memorial Hospital
2011-08-03 Recueil de sources Pradeep Balakrishnan
2011-08-03 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, complété le : 2011-08-03 Pradeep Balakrishnan
2011-07-11 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, À signifié seulement à un intimé (Frais manquant - Reçu le 13 juillet 2011), complété le : 2011-07-13 Gregory Alan Richmond
2011-07-05 Requête en prorogation de délai pour présenter ou signifier une demande d'autorisation d'appel, À signifié seulement à un intimé, complété le : 2011-07-05 Gregory Alan Richmond
2011-06-13 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète et sans ordonnance officielle de la Cour d'appel
2011-06-13 Demande d'autorisation d'appel, Ordonnance de la C/A reçu le 3 août 2011 - Signification reçu le 5 juillet 2011, complété le : 2011-08-03 Gregory Alan Richmond
 

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