Registre

32740

Marcel Godin c. Sa Majesté la Reine

(Ontario) (Criminelle) (De plein droit)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2009-06-09 Appel fermé
2009-06-05 Jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2009-06-05 Jugement sur appel et avis de dépôt de jugement envoyés à toutes les parties
2009-06-04 Jugement rendu sur l'appel, JC Bi De Abe Cha Ro Cro, L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C47525, 2008 ONCA 466, en date du 12 juin 2008, entendu le 12 février 2009, est accueilli et l’ordonnance du juge de première instance est rétablie.
Accueilli
2009-02-26 Transcription reçue, (51 pages)
2009-02-13 Jugement en délibéré OU rendu avec motifs à suivre
2009-02-12 Recueil condensé de l'appelant(e), Soumis à la Cour (14 copies) Marcel Godin
2009-02-12 Déclaration et consentement pour enregistrement sur bande vidéo de l'audience, De tous les parties
2009-02-12 Audition de l'appel, 2009-02-12, JC Bi De Abe Cha Ro Cro
Jugement en délibéré
2009-02-04 Avis de comparution, Alexander Alvaro sera présent à l'audition. Sa Majesté la Reine
2009-01-22 Avis de comparution, Mark Halfyard sera présent à l'audition. Marcel Godin
2009-01-08 Recueil de sources de l'intimé(e), Manque le cédérom - Reçu le 14 janv. 2009, complété le : 2009-01-14 Sa Majesté la Reine
2009-01-08 Mémoire de l'intimé(e), Manque le cédérom - Reçu le 14 janv. 2009, complété le : 2009-01-14 Sa Majesté la Reine
2009-01-08 Appel prêt pour audition
2008-11-24 Avis d'audition envoyé aux parties
2008-11-24 Audition d'appel mise au rôle, 2009-02-12
Jugement en délibéré
2008-11-18 Ordonnance sur requête en prorogation de délai
2008-11-18 Décision sur requête en prorogation de délai, pour signifier et déposer le mémoire et recueil de sources au 13 nov. 08, Reg
Accordée
2008-11-18 Présentation de requête en prorogation de délai, Reg
2008-11-14 Réponse à requête en prorogation de délai, complété le : 2008-11-14 Sa Majesté la Reine
2008-11-14 Requête en prorogation de délai, pour déposer le mémoire et le recueil de sources de l'appelant au 13 nov. 08, complété le : 2008-11-14 Marcel Godin
2008-11-13 Recueil de sources de l'appelant(e), complété le : 2008-11-13 Marcel Godin
2008-11-13 Mémoire de l'appelant(e), complété le : 2008-11-13 Marcel Godin
2008-10-24 Dossier de l'appelant(e), Cédérom retourné - Reçu le 29 octobre 2008 (2 volumes), complété le : 2008-10-30 Marcel Godin
2008-09-10 Lettre avisant les parties de la date provisoire d'audition et des délais (Avis d’appel de plein droit)
2008-09-02 Correspondance provenant de, Guy Régimbald, datée du 2 sept. 08 re: Mark Halfyard est avocat pour l'appelant (motifs 1ière inst. inclus) Marcel Godin
2008-08-12 Avis d'appel, (CD rec'd Oct. 3/08 - returned - rec'd Oct. 8/08), complété le : 2008-08-12 Marcel Godin
 

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