Registre

32188

M.B. c. I.C.

(Québec) (Civile) (Autorisation)

(Ordonnance de non-publication dans le dossier) (Ordonnance de non-publication visant une partie)

Les jugements sur les demandes d’autorisation d’appel sont rendus par la Cour, mais ne sont pas nécessairement unanimes.

Procédures
Date Procédure Document déposé par
(si applicable)
2007-12-07 Fermer le dossier de l'autorisation d'appel
2007-11-30 Copie du jugement formel envoyé au registraire de la cour d'appel et toutes les parties
2007-11-30 Jugement sur la demande d'autorisation d'appel envoyé à toutes les parties
2007-11-29 Jugement de la Cour sur demande d'autorisation d'appel, La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéro 500-09-017248-063, daté du 29 mai 2007, est rejetée sans dépens.
Rejeté(e), sans dépens
2007-11-05 Envoi aux juges des documents de la demande d'autorisation, Ba Abe Cha
2007-10-02 Décision sur requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, du demandeur (35 pages), Reg
Accordée
2007-10-02 Présentation de requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, Reg
2007-09-21 Réponse de l'intimé(e) à demande d'autorisation d'appel, (Format lettre), de I.C. datée du 10 sept. 07 re : ne déposera pas de réponse, complété le : 2007-09-21 I.C.
2007-09-06 Requête pour déposer un mémoire des arguments volumineux, de 35 pages (format livre), complété le : 2007-09-06 M.B.
2007-09-06 Divers, (Format lettre), de M.B. datée le 6-sept-07, re: autorisation(demandeur) autorisant le changement à l'intitulé de cause M.B.
2007-08-29 Accusé de réception de la demande d'autorisation d'appel incomplète
2007-08-27 Demande d'autorisation d'appel, Volume I à IV (Requête pour déposer un mémoire volumineaux et intitulé de cause conforme manquent)--reçu le 6-sept-07, complété le : 2007-09-06 M.B.
 

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