Déménagement temporaire de la Cour suprême du Canada
En été 2026, l’édifice de la Cour suprême au 301, rue Wellington a fermé ses portes pour un projet de restauration important qui durera plusieurs années. Les juges et le personnel de la Cour ont déménagé au 344, rue Wellington pour occuper l’Édifice commémoratif de l’Ouest.
Consultez régulièrement cette page pour obtenir les dernières nouvelles et informations concernant cette transition.
Comment les services de la Cour sont-ils affectés?
Le déménagement a eu lieu au cours des mois de juillet et août 2026 et les services de la Cour sont maintenant offerts à l’Édifice commémoratif de l’Ouest.
Dépôts de documents et services du greffe
Le greffe de la Cour est demeuré ouvert tout au long de la période de transition.
- Tous les délais de dépôt et de signification restent applicables.
- Le dépôt de documents par l’entremise du Portail de dépôt électronique continue sans changement.
- Vous pouvez déposer des documents en personne au 344, rue Wellington. Vous pouvez accéder à l’édifice par l’entrée principale sur la rue Lyon. Rendez-vous au point de service des affaires de la Cour et on vous indiquera où trouver les casiers de dépôt électronique pour déposer vos documents.
- Un nombre limité de places de stationnement est disponible sur la rue Sparks pour les personnes qui déposent des documents en personne. Veuillez stationner seulement dans les places désignées.
- Pour prendre rendez-vous avec le greffe, envoyez un courriel à bookingregistry-reservationgreffe@scc-csc.ca.
- Vous pouvez déposer des documents par messagerie, par courrier recommandé ou par courrier ordinaire à l’adresse ci-dessous :
Cour suprême du Canada
À l’attention du greffe
344, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0J1
Services de la Bibliothèque
Les services en personne et les demandes de prêts entre bibliothèques ont repris à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada. Les utilisateurs externes de la Bibliothèque peuvent contacter library-bibliotheque@scc-csc.ca pour plus de renseignements.
Visites guidées
Le domicile permanent de la Cour au 301, rue Wellington est maintenant fermé. Apprenez-en davantage au sujet de l’Édifice de la Cour suprême du Canada.
L’édifice temporaire de la Cour au 344, rue Wellington est maintenant ouvert au public et les visites guidées sont disponibles. Vous pouvez réserver une visite guidée de l’Édifice commémoratif de l’Ouest pour être parmi les premiers visiteurs à voir le nouveau domicile temporaire de la Cour en personne.
Séances d’information sur les décisions et huis clos
Les membres des médias ont maintenant accès à l’Édifice commémoratif de l’Ouest, situé au 344, rue Wellington, pour les séances d’information et les huis clos. L’inscription préalable est requise. Lorsque vous assistez à une séance d’information ou à un huis clos, empruntez l’entrée principale située sur la rue Lyon. La salle de presse se trouve au premier étage et est accessible à partir du hall d’honneur. Envoyez un courriel à media@scc-csc.ca pour recevoir les avis de séances d’information de huis clos.
Réhabilitation du 301, rue Wellington
L’édifice de la Cour suprême au 301, rue Wellington a été désigné édifice du patrimoine classé en 1988 en raison de sa conception impressionnante et de son importance historique.
L’édifice sera modernisé tout en conservant sa valeur patrimoniale.
Une fois la restauration de l’édifice de la Cour suprême au 301, rue Wellington complétée, les juges et les employés de la Cour retourneront à un lieu de travail modernisé.
Le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada offre des renseignements supplémentaires au sujet du projet de réhabilitation du 301, rue Wellington.
Liens connexes
Comment se rendre à la Cour – Planifiez votre visite et trouvez des renseignements sur comment vous rendre, le stationnement et l’accessibilité.
Visites guidées – Participez à une visite à distance ou en personne pour découvrir le domicile temporaire de la Cour suprême du Canada et en apprendre plus sur son rôle et son histoire.
Nouveautés – Lisez les dernières nouvelles de la Cour, y compris La cause en bref, les avis aux médias, les activités de sensibilisation et d’autres mises à jour.