Plan ministériel 2025-2026 du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada : En un coup d’œil

Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.

Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel

Priorités du ministère

Les priorités absolues du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC) pour 2025-2026 sont les suivantes :

• Transformation des activités : S’assurer que les processus opérationnels et les technologies nécessaires sont en place ou planifiés — pour réduire le nombre de documents qui doivent être déposés en format papier, pour effectuer la transition vers des processus électroniques au sein de la Cour, pour créer un système de dépôt électronique des documents qui permet aux parties, qu’elles soient représentées ou non, de déposer leurs documents par voie électronique au moyen d’un portail sûr, pour gérer et conserver les dossiers de la Cour en format électronique, pour offrir au public un meilleur accès en ligne aux renseignements de la Cour, et pour assurer une communication efficace avec les avocats et les parties au moyen de multiples canaux numériques sûrs.

• Communications et relations externes : Reconnaître l’apport significatif de la Cour suprême du Canada (CSC) dans le cadre de son 150e anniversaire en 2025. La Cour a hâte de commémorer cette étape importante dans l’histoire du Canada et elle a prévu plusieurs activités afin de souligner cet anniversaire spécial. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web Les 150 ans de la Cour suprême du Canada.

• Sécurité : Veiller à ce que le profil de sécurité de la Cour — lequel se compose de nombreux éléments, telles la sécurité physique, la sécurité de la technologie de l’information et la planification de la continuité des activités — demeure efficace dans l’atténuation des risques pour la sécurité.

• Gestion des installations : Prendre les mesures nécessaires, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour assurer que les installations de la CSC restent sécuritaires, fonctionnelles et efficientes. Il s’agit notamment de surveiller les travaux de réhabilitation de la CSC et de préparer la transition vers l’Édifice commémoratif de l’Ouest en 2026, tout en surmontant les défis que posent les infrastructures vieillissantes. La priorité demeure la gestion des ressources, afin d’assurer qu’elles sont comptabilisées, allouées et utilisées efficacement pour appuyer les opérations courantes et garantir une transition réussie vers le nouvel édifice.

Faits saillants

En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le BRCSC sont de 50 015 522 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 255. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du BRCSC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025-2026, selon son Cadre ministériel des résultats approuvé, est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.

Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada

Dépenses prévues : 32 989 515 $

Ressources humaines prévues : 159

Résultats ministériels

• Les juges et les parties sont appuyés par des services judiciaires et une gestion de dossiers efficaces

• La conscientisation qu’ont les membres du public et les intéressés vis-à-vis la Cour est accrue grâce à une communication et à une sensibilisation efficace

Pour appuyer sa responsabilité essentielle, le BRCSC axe ses plans sur ce qui suit :

• Commémorer le 150e anniversaire de la CSC sous le thème « 150 ans à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté ». De nombreuses activités sont prévues afin de marquer les 150 ans de la CSC en tant que juridiction d’appel de dernier ressort au Canada et le seul tribunal de dernière instance bilingue et bijuridique au monde. Veuillez visiter le site Web Les 150 ans de la Cour suprême du Canada pour de plus amples détails.

• Fournir des services de gestion d’instance efficaces à la Cour et aux plaideurs pour toutes les procédures judiciaires introduites devant la Cour et toutes les affaires faisant l’objet de décisions.

• Maintenir des stratégies de communication efficaces et poursuivre les activités de sensibilisation, y compris les visites guidées en personne et à distance, afin d’appuyer la Cour dans un contexte marqué par une visibilité croissante de la Cour suprême du Canada et un intérêt accru pour les affaires qui lui sont soumises.

• Accroître l’accès à l’information judiciaire pour le public par divers moyens de communication, notamment le nouveau site Web modernisé inauguré en janvier 2025.

• Continuer d’apporter des améliorations à la situation de la Cour au chapitre de la sécurité tant sur le plan de la sécurité matérielle que de la sécurité informatique, ainsi que pour assurer un environnement de travail sain et sécuritaire.

• Promouvoir la réhabilitation de l’édifice de la CSC au cours de l’année à venir, en veillant à ce que les projets clés concordent avec la vision stratégique globale en ce qui concerne la viabilité à long terme de l’édifice. Le BRCSC priorisera les mesures visant l’optimisation de l’espace, le maintien de la conformité à la réglementation liée à l’environnement et à la sécurité, ainsi que le soutien à la planification du déménagement dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest en 2026. De plus, la gestion du matériel sera optimisée afin d’appuyer les travaux de réhabilitation et d’assurer que les ressources sont allouées efficacement en vue de la transition.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada dans le plan complet.