Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Le très honorable Richard Wagner est le dix-huitième juge en chef du Canada. Dans ce rôle, il préside également le Conseil canadien de la magistrature,Conseil canadien de la magistrature, l'Institut national de la magistraturel'Institut national de la magistrature et le Conseil consultatif de l'Ordre du CanadaConseil consultatif de l'Ordre du Canada. Le juge en chef Wagner a agi à titre de président de l’Association des Cours constitutionnelles francophones de 2019 à 2022.  De plus, conformément à l’obligation qui lui incombe à cet égard, il a également servi comme administrateur du gouvernement du Canadaadministrateur du gouvernement du Canada du 23 janvier au 26 juillet 2021.

Né à Montréal, où il a grandi, le juge en chef détient un baccalauréat en sciences sociales et une licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa. Au terme de ses études, il est retourné dans sa ville natale, où il a le exercé le droit de 1980 à 2004. Ses champs de spécialisation étaient notamment la responsabilité professionnelle, le litige commercial et les actions collectives. Il a plaidé devant tous les niveaux de juridiction au Québec, devant des tribunaux administratifs ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Tout au long de sa carrière juridique, le juge en chef Wagner a mené des initiatives visant à permettre aux avocats et avocates d’améliorer constamment leurs compétences et approfondir leurs connaissances, notamment par la création du Centre d’accès à l’information juridiqueCentre d’accès à l’information juridique en 2002.

Le juge en chef Wagner a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec en 2004, puis juge de la Cour d’appel du Québec en 2011. Le 5 octobre 2012, il a été nommé juge de la Cour suprême du Canada. Il a ensuite été nommé juge en chef de celle-ci, le 18 décembre 2017. Lors de la cérémonie d’accueil à la Cour suprême, le juge en chef Wagner a évoqué le besoin d’une plus grande transparence au sein du système de justice : « Les juges et les tribunaux doivent s’ajuster et expliquer qui ils sont, ce qu’ils font et comment ils le font ».

Dans cette veine, le juge en chef travaille étroitement avec la registrairela registraire de la Cour suprême. La Cour diffuse de brefs résumés en langage simple de ses décisions, résumés qui sont intitulés « La cause en bref »« La cause en bref », en plus de publier chaque année un rapport appelé « Rétrospective annuelle »« Rétrospective annuelle ». Le juge en chef tient désormais une conférence de presse annuelle, et il a demandé que, pour la première fois de son histoire, la Cour suprême aille entendre des affaires à l’extérieur d’Ottawa. En effet, en 2019, la Cour s’est rendue à Winnipeg entendre deux appels, et les juges y ont participé à des activités dans la communauté. La Cour organise une visite similaire à Québec au mois de septembre 2022.

Le juge en chef Wagner est un ardent défenseur d’un meilleur accès à la justice pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. Il préconise un financement accru de l’aide juridique, en plus d’exhorter les juristes à faire plus de travail bénévole et d’appuyer la réalisation de réformes structurelles visant à moderniser davantage le système de justice.

D’abord comme plaideur puis comme juge, le juge en chef n’a jamais cessé de prôner la civilité, tant au sein des salles d’audience qu’à l’extérieur de celles-ci : « Même si les gens qui lisent nos décisions ne sont pas d’accord avec le résultat de celles-ci, nous devons nous assurer qu’ils respectent nos décisions. Si nous laissons nos émotions prendre le dessus, nos décisions deviennent alors suspectes et, par le fait même, nous aussi. » La civilité et la collégialité ont d’ailleurs été les thèmes principaux d’une allocution qu’il a prononcée dans le cadre des conférences de Cambridge 2019.conférences de Cambridge 2019.

Défenseur passionné du principe de l’indépendance judiciaire, le juge en chef Wagner a signé en 2019, avec le ministre de la Justice David Lametti, un accordaccord afin de reconnaître formellement la pleine indépendance de la Cour suprême à l’égard du ministère de la Justice du Canada. « Une magistrature indépendante — et perçue comme telle — profite à l’ensemble des Canadiens », a affirmé le juge en chef.

Carrière judiciaire

  • Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal – 24 septembre 2004 - 3 février 2011
  • Cour d’appel du Québec – 3 février 2011 - 5 octobre 2012
  • Cour suprême du Canada – 5 octobre 2012 - à aujourd’hui
  • Juge en chef du Canada – 18 décembre 2017 - à aujourd’hui

Carrière en droit

  • Admission au Barreau du Québec (1980)
  • Lavery, de Billy – anciennement Lavery, O’Brien et Lavery, Johnston, Clark, Carrière, Mason et Associés (1980-2004)
    • Avocat salarié (1980-1987)
    • Associé (1988-2004)

Autres activités professionnelles

  • Association du Barreau canadien (1980-2004)
    • Membre du conseil de la division du Québec
    • Président de la section du droit de la construction (et autres)
  • Barreau de Montréal (1980-2004)
    • Postes d’élus : conseiller (1998-2000), premier conseiller (2000-2001), bâtonnier (2001-2002)
    • Président du comité de liaison avec la Cour supérieure, président du comité ad hoc sur les bibliothèques de droit au Québec
  • Barreau du Québec (1980-2004)
    • Membre du Conseil général
    • Président du Comité des requêtes, membre de nombreux comités (notamment le Comité administratif et le Comité des finances)
  • Collège canadien des avocats en droit de la construction | CCCL (1998-2004)
    • Membre fondateur
  • École du Barreau du Québec
    • Chargé de cours - techniques de plaidoirie (1989-90 et 2001)
    • Chargé de cours – procédure civile, sous le régime de l’ancien et du nouveau Code de procédure civile (2003)
  • Centre d’accès à l’information juridique | CAIJ (2002-2004)
    • Membre du conseil d’administration et vice-président
    • Lauréat du Mérite du Barreau du Québec en 2016 pour souligner sa contribution à la profession d’avocat et notamment pour la création du CAIJ, qui assure l’accès à l’information juridique aux membres de la profession partout au Québec
  • Cour supérieure du Québec (2004-2011)
    • Membre de plusieurs comités de la cour, dont celui sur la pratique judiciaire (qui assure la formation des juges nouvellement nommés)
  • Conférence des juges des cours supérieures du Québec (2006-2011)
    • Membre du conseil d’administration (2006-2011)
    • Président (2009-2011)
  • Association canadienne des juges des cours supérieures (2011-2012)
    • Membre du conseil d’administration
    • Membre du Comité d’examen de la conduite de la magistrature et du Comité sur la rémunération
  • Conseil canadien de la magistrature
    • Président
  • Institut national de la magistrature
    • Président du Conseil des gouverneurs
  • Conseil consultatif de l'Ordre du Canada
    • Président
  • The Honourable Society of the Middle Temple (2019 - à aujourd’hui)
    • Titre honorifique de conseiller
  • Friends of the McGill Library (2018 - à aujourd’hui)
    • Titre honorifique d’ami
  • Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale (2018 - à aujourd’hui)
    • Titre honorifique de président
  • Association des Cours constitutionnelles francophones | ACCF (2019 - à aujourd’hui)
    • Président
  • Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID‑19 (2020 - à aujourd’hui)
    • Coprésident

Études

  • Diplôme d’études collégiales (DEC), Collège Jean-de-Brébeuf – 1975
  • Baccalauréat en sciences sociales (B.Sc.Soc.) avec concentration en sciences politiques, Université d’Ottawa (cum laude) – 1978
  • Licence en droit (LL.L.), Faculté de droit, Université d’Ottawa (cum laude) – 1979
  • Doctorat honorifique, Faculté de droit, Université d’Ottawa – 2019