Trousse de simulation de procès : Vandalisme

Une simulation de procès est une procédure judiciaire fictive menée à des fins éducatives. Cette activité pratique est une excellente façon d’apprendre ce qu’est le système judiciaire!

Instructions

Introduction

Un procès criminel se déroule devant 1 seul juge, qui est parfois assisté d’un jury composé de 12 jurés. L’avocat de la défense représente la personne accusée, qui est présumée innocente. Le procureur de la Couronne est l’avocat qui représente l’État (la poursuite). Il est chargé de présenter la preuve au tribunal pour établir hors de tout doute raisonnable ^{Note de bas de page 1} que la personne accusée est coupable. Les témoins décrivent ce qu’ils ont vu, entendu ou vécu. Un verdict est rendu à la fin du procès déclarant la personne accusée coupable ou non coupable. Si elle est coupable, le juge doit alors lui imposer une peine.

Cette activité a pour but de mieux faire comprendre le processus judiciaire aux étudiants. Plusieurs aspects d’un procès criminel ont été omis, tels que la prestation d’un serment par les témoins et l’obligation pour le jury de rendre un verdict unanime. De plus, cette simulation de procès est différente des audiences qui ont lieu à la Cour suprême du Canada. La Cour suprême est la cour de dernière instance du pays, ce qui veut dire qu’elle réexamine des dossiers décidés par les cours inférieures. Des avocats présentent leurs arguments et les juges prennent et rendent une décision.

Cette simulation de procès peut être adaptée aux besoins des étudiants et aux objectifs d’apprentissage que vous avez fixés pour votre classe.

Les sources du droit

Les infractions criminelles figurent dans le Code criminel canadien ou dans toute autre loi de nature criminelle adoptée par le Parlement du Canada. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du ministère de la Justice.

Le processus

1. Établir des règles claires

   Rappelez aux étudiants que le procès est une simulation menée à des fins éducatives et expliquez les limites de l’activité. Chaque avocat posera seulement 2 questions à chaque témoin, les objections ne sont pas permises et les témoins ne prêtent pas serment. Gardez à l’esprit que certains étudiants pourraient trouver cette activité troublante.

2. Choisir des volontaires et établir le contexte

   Choisissez 5 volontaires pour jouer les rôles suivants :

   • Le témoin
   • La personne accusée
   • Le procureur de la Couronne
   • L’avocat de la défense
   • Le juge

   Chaque témoin sera interrogé par son propre avocat et contre-interrogé par l’avocat de l’autre partie. Le reste des étudiants seront les membres du jury qui devront rendre un verdict à la fin de la simulation de procès.

3. Présenter le cas

   Décrivez le cas au groupe et expliquez chacun des rôles dans la simulation de procès. Assurez-vous que tous les volontaires se sentent à l’aise avec leur rôle. Donnez les pages d’instructions pour le procureur de la Couronne, l’avocat de la défense et le juge aux volontaires correspondant à chacun de ces rôles.

4. Tenir la simulation de procès

   La victime se présentera à la barre des témoins en premier, suivie de la personne accusée. La Couronne et la défense interrogeront et contre-interrogeront les 2 témoins. Ensuite, le juge demandera au jury de rendre un verdict. La simulation de procès se terminera une fois que le juge aura prononcé le verdict. Toutes les questions vous sont données à titre d’exemple. Vous pouvez les modifier ou en formuler d’autres.

5. Faire le point

   À la fin de la simulation de procès, passez l’activité en revue avec les étudiants. Expliquez les niveaux du système juridique canadien et les étapes à suivre pour faire appel d’une décision, y compris un appel à la Cour suprême du Canada. Pour plus d’information, veuillez consulter la page « Le travail judiciaire » de notre site Web.

Mise en situation et les faits de l’affaire

Quelqu’un a vandalisé un mur extérieur de l’école pendant la nuit. Le lendemain matin, un individu qui habite près de l’école avise la direction qu’en promenant son chien tôt ce matin-là, il a vu une personne portant un gros sac à dos quitter la cour d’école en courant. Le témoin indique qu’il a reconnu cette personne qui habite près de chez lui. La personne accusée affirme être innocente et dit qu’elle a vu 2 autres individus dans la cour d’école en train de ranger des cannettes de peinture dans un sac avant de s’enfuir. La simulation de procès déterminera si la personne accusée est coupable de vandalisme ou non.

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