La cause en bref

La cause en bref est un court résumé en langage simple d’une décision rendue par écrit par la Cour. Ces résumés sont préparés par le personnel de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.

R. c. Dubé

Sommaire de la Cause

La Cour suprême du Canada confirme la tenue d’un nouveau procès pour un homme accusé d’agression sexuelle.

L’accusé Lipson Dubé, âgé de 18 ans, a passé une soirée en compagnie de deux adolescentes. Au cours de la soirée, les deux jeunes femmes ont consommé de l’alcool, tandis que M. Dubé est demeuré sobre. Plus tard, alors que M. Dubé et l’une des adolescentes se trouvaient seuls, ils ont eu des relations sexuelles. La plaignante affirme ne pas y avoir consenti et avoir demandé à M. Dubé d’arrêter. De son côté, M. Dubé soutient qu’il croyait qu’elle consentait aux relations sexuelles en raison de son comportement séducteur au cours de la soirée.

Au procès, le juge a acquitté M. Dubé de l’accusation d’agression sexuelle. Il a relevé des différences et des contradictions dans les témoignages. Il a conclu que la version des faits de M. Dubé, considérée avec l’ensemble de la preuve, soulevait un doute raisonnable quant à sa culpabilité. Il a également estimé que sa défense de croyance sincère mais erronée au consentement était vraisemblable.

La Cour d’appel du Québec, à la majorité, a accueilli l’appel de la poursuite, annulé l’acquittement et ordonné un nouveau procès. Selon les juges majoritaires, le juge du procès n’avait pas précisé les mesures raisonnables que M. Dubé aurait prises pour s’assurer du consentement de la plaignante. Celles-ci sont une condition nécessaire pour invoquer la défense de croyance sincère mais erronée au consentement. Ils ont conclu que cette omission empêchait un examen valable de l’acquittement en appel.

Un juge de la Cour d’appel n’était pas en accord. Selon lui, l’acquittement reposait sur l’appréciation de l’ensemble de la preuve et de la crédibilité des témoins, qui avait laissé subsister un doute raisonnable quant à la culpabilité de M. Dubé. Il estimait qu’il s’agissait de questions de fait, alors que la poursuite ne peut porter un acquittement en appel que sur une question de droit.

La Cour suprême a rejeté l’appel.

En conséquence, la tenue d’un nouveau procès est confirmée.

Le juge en chef Wagner a lu le jugement majoritaire de la Cour. Regarder l’enregistrement vidéo du jugement.

La version imprimable du jugement prononcé à l’audience sera accessible sur la page des jugements sur les appels une fois que le document aura été mis au point.