La cause en bref
La cause en bref est un court résumé en langage simple d’une décision rendue par écrit par la Cour. Ces résumés sont préparés par le personnel de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.
R. c. Ouellet
Informations supplémentaires
- Voir le texte intégral de la décision
- Date : 3 décembre 2025
- Citation neutre : 2025 CSC 40
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Décompte de la décision :
- La majorité de la Cour a rejeté le pourvoi (le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal, O’Bonsawin et Moreau)
- En dissidence, la juge Côté aurait accueilli le pourvoi
- En appel de la Cour d’appel du Québec
- Renseignement sur le dossier (41785)
- Diffusion Web de l'audience (41785)
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Décisions des tribunaux inférieurs :
- Acquittement (Cour du Québec – non publié)
- Appel (Cour d’appel du Québec)
Sommaire de la Cause
La Cour suprême du Canada confirme l’ordonnance d’un nouveau procès pour un homme accusé d’agression sexuelle.
Entre 2017 et 2020, M. Ouellet et la plaignante ont eu des rapports sexuels auxquels la plaignante dit ne pas avoir consenti. Ces événements se sont produits dans un contexte de relations intimes difficiles avec beaucoup de tensions. Lors du procès, le juge a entendu le témoignage de la plaignante et celui de M. Ouellet qui avaient tous deux des versions différentes des faits. Le juge a également entendu des enregistrements de discussions survenues entre les deux parties.
Au procès, le juge a acquitté M. Ouellet de tous les chefs d’accusation. Dans ses motifs, qu’il a rendus oralement, le juge a expliqué qu’il retenait la version des faits de M. Ouellet. Il a conclu que la plaignante avait consenti aux rapports sexuels, et que la preuve du ministère public (la Couronne) ne permettait pas d’établir l’absence de consentement hors de tout doute raisonnable.
Une majorité de la Cour d’appel du Québec a accueilli l’appel du ministère public et a ordonné un nouveau procès. Selon la majorité, les motifs du juge du procès étaient trop brefs pour expliquer de façon suffisante pourquoi il a cru davantage le témoignage de M. Ouellet que celui de la plaignante.
Le juge dissident aurait rejeté l’appel du ministère public. À son avis, même si les motifs du juge du procès étaient brefs, ils expliquaient sa décision. À ses yeux, il n’y avait donc pas d’erreur de droit.
La Cour suprême a rejeté le pourvoi.
En conséquence, la tenue d’un nouveau procès est ordonnée.
Le juge en chef Wagner a lu le jugement majoritaire de la Cour. Vous pouvez visionner la vidéo ici.
La version imprimable du jugement prononcé à l’audience sera accessible ici une fois que le document aura été mis au point.