La cause en bref

La cause en bref est un court résumé en langage simple d’une décision rendue par écrit par la Cour. Ces résumés sont préparés par le personnel de la Cour suprême du Canada. Ils ne font pas partie des motifs de jugement de la Cour et ils ne doivent pas être utilisés lors d’une procédure judiciaire.

R. c. DeSutter

Sommaire de la Cause

La Cour suprême du Canada annule les acquittements prononcés en faveur d’une personne qui était accusée d’exploitation sexuelle et ordonne un nouveau procès.

Cet appel concernait deux chefs d’exploitation sexuelle impliquant des plaignantes adolescentes. Il y a exploitation sexuelle lorsque, dans le cadre d’une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance entre un adulte et un adolescent, l’adulte a une conduite à caractère sexuel à l’endroit de l’adolescent ou profite de la vulnérabilité de celui-ci. Dans cette affaire, la principale question en litige consistait à déterminer si la conduite reprochée avait un caractère sexuel.

Robert Joseph DeSutter s’intéressait à la magie et il était attiré, en particulier, par le tour consistant à scier des femmes en deux. La Couronne a plaidé que M. DeSutter avait fait semblant, à des fins d’ordre sexuel, de « scier » en deux le corps de deux des plaignantes avec une scie en carton. La police avait également trouvé au domicile de M. DeSutter une clé USB contenant des images de femmes, parfois vêtues et parfois déshabillées, dans des scènes où elles se faisaient « scier en deux ». La Couronne a dit que ces images démontraient un motif d’ordre sexuel.

La juge du procès a refusé d’admettre en preuve les images de la clé USB, car le risque qu’elles causent un préjudice inéquitable était plus grand que leur valeur en tant qu’éléments de preuve. Après avoir examiné le reste de la preuve, la juge a conclu que la Couronne n’avait pas prouvé que l’activité avait un caractère sexuel, ou encore qu’il y avait eu exploitation dans la relation entre l’accusé et une des plaignantes. La juge a donc acquitté M. DeSutter des deux chefs d’exploitation sexuelle.

Les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse ont conclu que la juge du procès avait eu raison d’écarter les images de la clé USB et d’acquitter l’accusé au motif que la Couronne n’avait pas prouvé d’une autre façon que la conduite reprochée avait un caractère sexuel. Une juge de la Cour d’appel a exprimé son désaccord, estimant que les images de la clé USB auraient dû être admises en preuve, et elle aurait en conséquence ordonné un nouveau procès. La Couronne a interjeté appel à la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême a accueilli l’appel.

En conséquence, les acquittements prononcés à l’égard des accusations d’exploitation sexuelle sont annulés et un nouveau procès est ordonné.

Le juge Rowe a lu le jugement majoritaire de la Cour. Vous pouvez visionner la vidéo ici.

La version imprimable du jugement prononcé à l’audience sera accessible ici une fois que le document aura été mis au point.